Chers lecteurs,
Le Code des marchés publics sera quelque peu réformé cette année. Initialement prévue au tout début de la nouvelle année, cette petite réforme devrait plutôt intervenir au printemps 2011.
Le décret attendu prendrait en compte les apports des lois « Grenelle » et notamment les questions relatives à la performance énergétique des contrats.
Quelques pistes de changement ont déjà été évoquées. Seraient donc concernés de nouveaux contrats globaux de performance, les modalités de la dispense de publicité et de mise en concurrence, l’autorisation de la reconduction tacite et l’hypothèse de nouveaux cas de droit de préférence.
Espérons que ces modifications soient un gage supplémentaire de lisibilité et de sécurité juridique en matière de contrats publics.
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