Chers lecteurs,
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le bilan du Plan national des achats durables 2022-2025, qui visait à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans la commande publique. Selon Amélie Coantic, directrice adjointe du CGDD, les objectifs fixés n’ont pas été totalement atteints, mais une réelle dynamique de progression est observée. En 2024, environ 40 % des achats publics en montant comportaient une dimension environnementale et 25 % une clause sociale. Ces résultats restent toutefois à nuancer en raison d’une remontée de données encore partielle. Le bilan met néanmoins en évidence une transformation progressive des pratiques d’achat public.
Parmi les principaux freins identifiés figurent le manque d’information et de formation des acteurs concernés. Le CGDD estime nécessaire de poursuivre le travail de communication autour de l’article 35 de la loi Climat et résilience, dont l’entrée en vigueur est prévue en août prochain. Des outils pratiques, comme les clausiers adaptés aux différents marchés, doivent également être davantage diffusés. Les collectivités ayant mis en place un Spaser apparaissent comme les plus avancées dans cette démarche. Leur expérience pourrait servir de modèle pour accélérer la généralisation des achats responsables.
Le développement des réseaux dédiés à la commande publique durable constitue également un axe majeur du futur plan national. Douze structures partenaires accompagnent déjà les acheteurs publics sur le territoire grâce au soutien financier du CGDD et au dispositif des « guichets verts ». Le prochain PNAD entend renforcer cet accompagnement tout en évaluant davantage l’impact concret des clauses environnementales et sociales. L’objectif affiché dépasse désormais la seule conformité juridique pour transformer durablement les pratiques d’achat. Cette ambition doit aussi s’articuler avec les enjeux de souveraineté économique et de résilience des territoires.
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