Les journées du BJCP

Le nouveau seuil des marchés publics finalement fixé à 40 000 € ?

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Après avoir supprimé le relèvement des seuils des marchés publics du projet de loi Engagement et proximité (pour des raisons tenant au caractère réglementaire de la mesure), le gouvernement s’emploie désormais à relever le seuil à 40 000 euros ! Le gouvernement, par la voix du ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu et de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances Agnès Pannier-Runacher, a annoncé une réhausse du seuil des marchés publics permettant de déroger au formalisme obligatoire.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

La pratique des VEFA publiques après la réforme du droit de la commande publique

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Autorisé pour les organismes HLM depuis la loi d’orientation pour la ville de 1991, le contrat de VEFA a très tôt permis la construction d’ouvrages par des personnes privées pour des personnes publiques. Ce montage a favorisé la réalisation de bâtiments souvent complexes regroupant, dans un même immeuble, des équipements destinés au service public, mais également des équipements privés comme des logements. Cette imbrication se traduit par des copropriétés entre acteurs publics et privés.

Les journées du BJCP

Que contient le nouveau guide des achats publics innovants ?

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Le décret du 24 décembre 2018 a été adopté pour favoriser l’innovation dans la commande publique. Il permet aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour les achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 € HT. Face au peu d’engouement qui a suivi l’entrée en vigueur de l’expérimentation, la DAJ a présenté un nouveau guide dédié à l’achat public innovant réalisé par l’observatoire économique de la commande publique (OECP) le 29 mai dernier.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

La future réforme des CCAG : quelles sont les modifications attendues ?

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Pierre angulaire de la passation des marchés publics, les cahiers des charges des marchés déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Quand bien même ils seraient facultatifs, l Selon les chiffres fournis par la DAJ, « près de 70 % des marchés publics [recensés] passés par l’État et plus de 99% passés par les acteurs locaux font référence à un CCAG ». Près de dix ans après la dernière réforme, il est donc important de mettre à jour ces documents et d’intégrer les évolutions légales, jurisprudentielles et pratiques.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Passerelle entre appel à projets et contrat de la commande publique : gare à ne pas franchir le rubicon !

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Les initiatives novatrices de la Ville de Paris jouent, on le sait, un rôle majeur dans l’évolution récente du droit de la commande publique. Force est de constater que le territoire parisien est devenu tout à la fois le réceptacle et le ferment de jurisprudences contribuant au renouveau du droit des contrats publics, parfois aux dépens de l’exécutif parisien.

Les journées du BJCP

Une commande publique en forme en 2019

Achats publics, Commande publique, EditoLaisser un commentaire

La commande publique est en pleine reprise à l’approche des prochaines échéances électorales municipales. Les résultats du premier trimestre 2019 se rapprochent de ceux de 2012 et 2013.Le baromètre publié par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires note un montant de 21, 5 milliards sur le T1 2019 versus 19, 5 milliards pour ce même trimestre en 2018.

Les journées du BJCP

Rapport de la CCI de Paris-Ile-de-France sur l’achat innovant

Achats publics, Commande publique, EditoLaisser un commentaire

Le rapport Cinq clés pour faire de l’achat public un vecteur d’innovation, au service des entreprises et de la performance économique a été adopté par l’Assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France du 14 mars dernier. À travers ce rapport, la CCI se fait la porte-parole d’une « nouvelle politique managériale publique plus en phase avec les défis de l’innovation dans une économie en profonde mutation ». Quels conseils sont donnés aux acheteurs ?

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Compliance et commande publique : l’évaluation des tiers issue de la loi Sapin 2 à l’épreuve des procédures de passation

Achats publics, Commande publique, Droit pénal des contrats publics, Place à l’expertLaisser un commentaire

Les effets directs de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, sur le droit de la commande publique sont connus. Cette loi a ratifié l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions et a apporté quelques modifications à la première tenant, notamment, à l’allotissement, aux interdictions de soumissionner, ou encore à la suppression de l’obligation de réaliser une évaluation préalable du mode de réalisation du projet pour les marchés d’un montant supérieur à 100 millions d’euros HT.

Marchés publics et concessions « exclus » : un code de la commande publique à droit constant ?

Commande publique, Marchés publics, Place à l’expertLaisser un commentaire

À quelques mois de son entrée en vigueur, les acteurs de la commande publique ne peuvent que saluer l’adoption du Code de la commande publique (CCP) qui constitue une avancée certaine. Codification à droit constant oblige, il ne devait, en principe, guère soulever d’interrogations majeures. Quelques incertitudes sont toutefois apparues s’agissant notamment de la question de savoir si les marchés publics et les contrats de concession habituellement dits « exclus » sont soumis au respect des principes fondamentaux de la commande publique…