Catégorie - Commande publique
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Nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC : quel impact ?
Commande publique : quel contrôle financier pour prévenir les risques de corruption ?
Focus sur le bail emphytéotique administratif
Commande publique : comment mettre en œuvre le localisme ?
Réaffirmation de la théorie de l’imprévision dans les contrats administratifs
Commande publique : à quelle date est-il prévu l’intégration des matériaux biosourcés ou bas carbone aux bâtiments publics ?
Exécution technique et financière du contrat
