Que contient le nouveau guide des achats publics innovants ?

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Le décret du 24 décembre 2018 a été adopté pour favoriser l’innovation dans la commande publique. Il permet aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour les achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 € HT. Face au peu d’engouement qui a suivi l’entrée en vigueur de l’expérimentation, la DAJ a présenté un nouveau guide dédié à l’achat public innovant réalisé par l’observatoire économique de la commande publique (OECP) le 29 mai dernier.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

La future réforme des CCAG : quelles sont les modifications attendues ?

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Pierre angulaire de la passation des marchés publics, les cahiers des charges des marchés déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Quand bien même ils seraient facultatifs, l Selon les chiffres fournis par la DAJ, « près de 70 % des marchés publics [recensés] passés par l’État et plus de 99% passés par les acteurs locaux font référence à un CCAG ». Près de dix ans après la dernière réforme, il est donc important de mettre à jour ces documents et d’intégrer les évolutions légales, jurisprudentielles et pratiques.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Passerelle entre appel à projets et contrat de la commande publique : gare à ne pas franchir le rubicon !

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Les initiatives novatrices de la Ville de Paris jouent, on le sait, un rôle majeur dans l’évolution récente du droit de la commande publique. Force est de constater que le territoire parisien est devenu tout à la fois le réceptacle et le ferment de jurisprudences contribuant au renouveau du droit des contrats publics, parfois aux dépens de l’exécutif parisien.

Les journées du BJCP

Une commande publique en forme en 2019

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La commande publique est en pleine reprise à l’approche des prochaines échéances électorales municipales. Les résultats du premier trimestre 2019 se rapprochent de ceux de 2012 et 2013.Le baromètre publié par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires note un montant de 21, 5 milliards sur le T1 2019 versus 19, 5 milliards pour ce même trimestre en 2018.

Les journées du BJCP

Rapport de la CCI de Paris-Ile-de-France sur l’achat innovant

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Le rapport Cinq clés pour faire de l’achat public un vecteur d’innovation, au service des entreprises et de la performance économique a été adopté par l’Assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France du 14 mars dernier. À travers ce rapport, la CCI se fait la porte-parole d’une « nouvelle politique managériale publique plus en phase avec les défis de l’innovation dans une économie en profonde mutation ». Quels conseils sont donnés aux acheteurs ?

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Compliance et commande publique : l’évaluation des tiers issue de la loi Sapin 2 à l’épreuve des procédures de passation

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Les effets directs de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, sur le droit de la commande publique sont connus. Cette loi a ratifié l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions et a apporté quelques modifications à la première tenant, notamment, à l’allotissement, aux interdictions de soumissionner, ou encore à la suppression de l’obligation de réaliser une évaluation préalable du mode de réalisation du projet pour les marchés d’un montant supérieur à 100 millions d’euros HT.

Marchés publics et concessions « exclus » : un code de la commande publique à droit constant ?

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À quelques mois de son entrée en vigueur, les acteurs de la commande publique ne peuvent que saluer l’adoption du Code de la commande publique (CCP) qui constitue une avancée certaine. Codification à droit constant oblige, il ne devait, en principe, guère soulever d’interrogations majeures. Quelques incertitudes sont toutefois apparues s’agissant notamment de la question de savoir si les marchés publics et les contrats de concession habituellement dits « exclus » sont soumis au respect des principes fondamentaux de la commande publique…

Les journées du BJCP

Décret du 24 décembre 2018, véritable avancée pour l’innovation ?

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Annoncé depuis près de six mois, le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique en faveur des TPE et PME a été publié le 24 décembre dernier. L’importance de l’investissement des acteurs publics dans l’innovation a-t-elle enfin été mesurée ? En mai dernier, le secrétaire d’État au Numérique émettait l’idée de relever le seuil de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants. À la suite d’une consultation publique ouverte entre le 23 juillet et le 10 septembre 2018 sur le projet de décret, les dispositions ont finalement été décrétées le 24 décembre dernier.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Un nouveau décret en matière de commande publique

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Après les échecs de 1997, 2004 et 2009, le droit de la commande publique est enfin doté de son texte fondateur. Le code de la commande publique regroupe et organise, de manière ambitieuse, l’ensemble des règles régissant la préparation, la passation et l’exécution des contrats de la commande publique. Pour permettre aux acheteurs et opérateurs économiques de s’approprier dans les meilleures conditions ce nouvel outil, le code de la commande publique n’entrera en vigueur que le 1eravril 2018. Retrouvez également l’article de Céline Frackowiak Le code de la commande publique. Tout vient à point à qui sait attendre… dans le BJCP n°122 (janvier/février 2019).