Les journées du BJCP

Une commande publique en forme en 2019

La commande publique est en pleine reprise à l’approche des prochaines échéances électorales municipales. Les résultats du premier trimestre 2019 se rapprochent de ceux de 2012 et 2013.Le baromètre publié par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires note un montant de 21, 5 milliards sur le T1 2019 versus 19, 5 milliards pour ce même trimestre en 2018.

Les journées du BJCP

Rapport de la CCI de Paris-Ile-de-France sur l’achat innovant

Le rapport Cinq clés pour faire de l’achat public un vecteur d’innovation, au service des entreprises et de la performance économique a été adopté par l’Assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France du 14 mars dernier. À travers ce rapport, la CCI se fait la porte-parole d’une « nouvelle politique managériale publique plus en phase avec les défis de l’innovation dans une économie en profonde mutation ». Quels conseils sont donnés aux acheteurs ?

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Compliance et commande publique : l’évaluation des tiers issue de la loi Sapin 2 à l’épreuve des procédures de passation

Les effets directs de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, sur le droit de la commande publique sont connus. Cette loi a ratifié l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions et a apporté quelques modifications à la première tenant, notamment, à l’allotissement, aux interdictions de soumissionner, ou encore à la suppression de l’obligation de réaliser une évaluation préalable du mode de réalisation du projet pour les marchés d’un montant supérieur à 100 millions d’euros HT.

Les journées du BJCP

Décret du 24 décembre 2018, véritable avancée pour l’innovation ?

Annoncé depuis près de six mois, le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique en faveur des TPE et PME a été publié le 24 décembre dernier. L’importance de l’investissement des acteurs publics dans l’innovation a-t-elle enfin été mesurée ? En mai dernier, le secrétaire d’État au Numérique émettait l’idée de relever le seuil de publicité et de mise en concurrence pour les achats innovants. À la suite d’une consultation publique ouverte entre le 23 juillet et le 10 septembre 2018 sur le projet de décret, les dispositions ont finalement été décrétées le 24 décembre dernier.

Quel sort réserver aux plis papiers après le 1er octobre 2018 ?

Quel sort réserver aux plis papiers après le 1er octobre 2018 ?

Nous sommes désormais à deux semaines du grand changement. La commande publique va faire l’objet d’un basculement vers la modernité car la dématérialisation de la passation des marchés publics devient obligatoire à compter du 1er octobre 2018, en vertu du décret du 25 mars 2016.   La dématérialisation de la passation des marchés publics De la publication de…

Les journées du BJCP

Combien pèse l’achat public en France ?

Les chiffres de la commande publique de 2016 sont tombés. Ce sont plus de 144 000 contrats qui ont été conclus pour un montant global de 83,871 milliards d’euros. Ces données présentées par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) étaient très attendues par les acteurs publics. En effet, cela faisait plus de trois ans que Bercy n’avait pas publié de recensement de la commande publique. Les derniers chiffres dataient de 2013, année durant laquelle l’achat public pesait 71,5 milliards d’euros pour 95 154 contrats conclus.

Les journées du BJCP

L’achat public, un levier de croissance pour l’emploi local ?

La résonance d’un small business act à la française et de l’utilisation des clauses Molière continue d’interpeller la DAJ, les acteurs publics locaux, les entreprises et le MEDEF, qui souhaitent travailler ensemble à faciliter l’accès des PME à l’achat public. Les PME (et les TPE) représentent 99% des entreprises en France et emploient 47,2% des salariés (selon l’INSEE). Ces entreprises initient l’essentiel des créations d’emplois en France, raison pour laquelle l’objectif du MEDEF est chiffré. Il est essentiel que les PME représentent 25 à 34 % du montant des achats publics français.

Les journées du BJCP

Retour sur les Journées du BJCP

L’édition annuelle des Journées du BJCP a eu lieu les 6 et 7 décembre derniers. Au cours de ces journées, services de Bercy, acteurs publics, universitaires et membres éminents du Conseil d’État ont eu l’occasion d’analyser une année d’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle extrêmement dense. Revivez les moments forts de ces journées !

Florilège des dernières jurisprudences aux Journées du BJCP

Florilège des dernières jurisprudences aux Journées du BJCP

L’année 2017 a fait l’objet de grands mouvements jurisprudentiels : nouveau recours des tiers, promesse de vente, clause Molière… Retrouvez le florilège des dernières jurisprudences lors des Journées du BJCP.      Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement est-elle légale ?   CE 15 novembre 2017, n° 409728 En l’espèce, la commune d’Aix-en-Provence…