Edito – Juin 2014

Chers lecteurs,

Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 20 mai dernier.

Le sujet intéresse tous les acteurs de la commande publique, puisque le projet de loi s’attache à mettre en œuvre une politique d’achats publics socialement responsables.

Dans quel but ? À long terme, la commande publique pourrait soutenir la création d’emplois et l’insertion sociale en France, notamment grâce aux clauses sociales contenues dans les marchés publics.

C’est la raison pour laquelle le projet de loi instaure la création du schéma de promotion des achats publics socialement responsables élaboré par les acheteurs publics lorsque le montant total et annuel de leurs achats sera supérieur à un certain seuil fixé par un décret à venir. Le schéma contiendra les objectifs de passation des marchés qui comptent des clauses sociales et les moyens de les mettre en œuvre. Les objectifs seront suivis annuellement. Ajoutons que pour l’élaboration d’un tel schéma, les acheteurs publics pourront recourir aux conventions régionales passées entre le préfet et certaines structures d’insertion sociale.

La création du schéma de promotion des achats publics responsables n’a pas reçu l’assentiment de tous, certains l’accusant d’être inadapté à la commande publique et à ses contraintes. Le projet de loi devrait passer en séance publique début juin.