La réforme de la commande publique entre en vigueur

1er avril 2016 : la réforme de la commande publique entre en vigueur et ceci n’est pas un poisson d’avril ! Feu le Code des marchés publics, vive les ordonnances des 23 juillet 2015 et 29 janvier 2016 et les décrets des 1er février et 25 mars 2016. Par ailleurs, le 30 mars a été…

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Ordonnance Concessions à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 27 janvier 2016

Parmi les texte figurant à l’ordre du jour du Conseil des ministres de ce 27 janvier 2016, notons l’ordonnance Concessions. Sa publication du JO est donc imminente. Ce nouveau texte réforme le droit actuel des concessions de travaux, des concessions d’aménagement et des DSP. Pour vous mettre à jour des nouveautés et anticiper les risques…

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Retour sur les journées du BJCP 2015

Les 2 et 3 décembre derniers se sont déroulées les journées annuelles du BJCP au cours desquelles la DAJ a pris la parole pour donner un éclairage sur les échéances des prochains textes et apporter des précisions quant à leur contenu. EFE décrypte pour vous les points saillants de ces journées : La DAJ a annoncé…

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Edito – Janvier 2016

Lors des journées annuelles du BJCP qui se sont déroulées les 2 et 3 décembre derniers, la DAJ, par la voix de Jean Maia, directeur des affaires juridiques et de Benoit Dingremont, sous-directeur en charge de la commande publique, a apporté un éclairage sur le calendrier de la réforme de la commande publique. Elle a annoncé la parution au JO du décret d’application de l’ordonnance marchés publics à la fin du mois de février 2016. En ce qui concerne l’ordonnance concessions et son décret d’application, actuellement devant le Conseil d’État, le gouvernement a prévu leur publication au début du mois de février.

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Marchés globaux, une famille recomposée et unie

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics consacre la place des marchés publics globaux dans le droit de la commande publique tout en stabilisant leur régime juridique.
Le droit positif issu de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics distingue désormais deux grandes familles de marchés publics globaux.

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Montages domaniaux complexes, une espèce menacée

Certains montages contractuels assis sur des dépendances domaniales vont disparaître du droit positif. Dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics, l’article 42 de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a autorisé le gouvernement à prendre, par ordonnance, toute mesure relevant du domaine de la loi « clarifiant la finalité des autorisations d’occupation des propriétés des personnes publiques et leur rapport avec le droit de la commande publique ».

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Ordonnance Marchés publics : le texte enfin dévoilé par le gouvernement

« Nous passons de 17 textes qui régissent les marchés publics à 3, dont cette ordonnance, a signalé le ministre de l’Economie. Cela représente 196 pages de réglementation en moins, soit une baisse de 40% du nombre d’articles existants. » Très attendue, l’ordonnance Marchés publics a été présentée en Conseil des ministres ce mercredi 22 juillet et…

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Marchés publics, capacités financières des candidat et chiffre d’affaires

Le décret « simplification » du 26 septembre 2014 encadre les informations qu’un acheteur public peut exiger des candidats. Mais attention le montant du chiffre d’affaires n’est par exemple pas complètement révélateur de la santé des sociétés. Retrouvez quelques propos et conseils délivrés par Maître Thierry Dal farra, Avocat Associé au sein du cabinet UGGC Avocats, lors…

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Les conflits d’intérêts dans les marchés publics : rétrospective de la conférence EFE

Une conférence organisée par EFE les 23 et 24 juin derniers s’est intéressée à la question de la prévention des conflits d’intérêt et à la lutte contre la fraude dans la commande publique. Merci au Moniteur d’y faire référence et bonne lecture à tous, en attendant l’adoption imminente (ce mercredi en Conseil des ministres) de l’ordonnance…

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Les journées du BJCP 2015

Chers lecteurs, Comme chaque année, EFE organise ses journées annuelles du BJCP organisées en partenariat avec la revue. Ces journées sont l’occasion unique de faire le point sur une année de textes et de jurisprudence, en présence de nos éminents experts. Direction des affaires juridiques de Bercy, membres du Conseil d’Etat, avocats et professeurs d’Universités…

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