Réforme des marchés publics : retour sur la conférence EFE

Les 23 et 24 juin 2015, EFE a réuni des praticiens de la commande publique autour des enjeux de la future ordonnance sur les marchés publics qui emportera abrogation du Code des marchés publics actuels. Retrouvez l’article du Moniteur sur ces journées et les analyses de nos experts http://www.lemoniteur.fr/article/reforme-des-marches-publics-des-dispositions-qui-interrogent-les-acheteurs-publics-28941389 EFE vous donne rendez-vous pour une seconde…

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Jurisprudence – Mai 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP

L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contrats de partenariat
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Jurisprudence – Avril 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP

L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Quelle responsabilité pénale pour les décideurs publics ?

Le 12 janvier 2014, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonnes a condamné deux élus à de la prison ferme à la suite de la catastrophe naturelle Xynthia ayant causé le décès de nombreuses personnes, au motif que les élus connaissaient parfaitement les risques d’inondation dans la station balnéaire mais les avaient « intentionnellement occultés », pour « ne pas…

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Montages contractuels complexes et nouvelle SEMOP : le nouveau RDV d’EFE

Mener à bien de nouveaux projets, offrir des services publics toujours plus performants nécessitent des investissements lourds et des outils contractuels toujours plus innovants. Face aux changements attendus relatifs aux contrats de la commande publique, bouleversant l’ordonnancement actuels des montages qui s’offrent à vous, EFE vous propose une formation unique, le 2 juin prochain, pour…

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Responsabilité pénale des dirigeants publics, comment vous prémunir face aux risques croissants ?

Le 12 janvier 2014, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonnes a condamné deux élus à de la prison ferme à la suite de la catastrophe naturelle Xynthia ayant causé le décès de nombreuses personnes, au motif que les élus connaissaient parfaitement les risques d’inondation dans la station balnéaire, mais les avaient « intentionnellement occultés », pour « ne pas…

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Nouveau Code des marchés publics, le rendez-vous unique organisé par EFE

23 et 24 juin 2015, un rendez-vous unique consacrée à l’ordonnance portant transposition des directives marchés publics. Nos experts seront là pour vous répondre ! Des changements importants du Code des marchés publics sont attendus pour juin 2015 au travers de la transposition des directives européennes sur les Marchés publics. Ces règles nouvelles vont bouleverser…

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Transposition de la directive « marchés » : un nouveau droit de la commande publique se dessine

Le gouvernement entend limiter à cette occasion la possibilité de recourir aux montages contractuels complexes, notamment ceux à objet composite. Le projet d’ordonnance transposant les directives 2014/24/ et 2014/25/UE abroge notamment les dispositions du Code de la santé publique sur les BEH et les dispositifs LOPPSI/LOPJI prévus à l’article L. 2122-15 du CGPPP. En outre, compte tenu de la nouvelle rédaction de l’article L. 1311-15 du CGCT, le titulaire d’une AOT ne peut plus édifier des constructions et disposer de droits réels à cet effet en vue de l’accomplissement d’une mission de service public pour le compte d’une collectivité territoriale.

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Jurisprudence – Février 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Contentieux des contrats publics et référés
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