Edito – Octobre 2013

Chers lecteurs,

La publication des nouvelles directives communautaires sur les marchés publics et les concessions de services et de travaux, annoncée pour l’automne, est imminente.

Mais que faut-il en attendre ?

La révision des directives s’inscrit dans un projet communautaire d’envergure de modernisation du droit de la commande publique de l’Union européenne, avec, en toile de fond, des objectifs précis : simplifier l’achat public, favoriser l’accès aux marchés publics des PME jusqu’alors un peu oubliées, et contribuer à la promotion des critères environnementaux et sociaux.

Les avis sont encore partagés, mais il semble que les textes tendent davantage à préciser les notions, introduire plus de sécurité juridique et harmoniser un état du droit parfois complexe qu’à bouleverser nécessairement les principes fondamentaux qui régissent le droit de la commande publique.

Procédure négociée, dématérialisation, partenariat d’innovation ou encore encadrement des critères de sélection et de sous-traitance… reste que les ajustements et les évolutions prévus seront autant de nouveautés à intégrer par les praticiens de la commande publique.