Edito – Décembre 2013

Chers lecteurs,

La fin de l’année approche et, avec elle, l’heure des bilans et des futurs projets.
L’Observatoire économique de l’achat public a récemment rendu ses conclusions et communiqué ses chiffres du recensement de la commande publique pour 2012.
Deux enseignements s’en dégagent. Si le nombre et le montant total des contrats conclus sont en baisse, les pourcentages concernant les PME n’ont pas évolué, elles continuent de signer les plus petits marchés.
De son côté, la DAJ annonce un début d’année riche de nouveaux textes réglementaires. L’arrêté modifiant le CCAG applicable aux marchés publics de travaux devrait être publié au mois de janvier, ainsi que le décret pour la modification des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publics, des contrats de partenariat, des concessions de travaux publics et d’aménagement.
On murmure également qu’à la fin de l’hiver, un décret devrait transposer de façon accélérée les dispositions de la directive européenne sur les marchés publics et intégrer ses nouvelles exigences au Code des marchés publics.
De quoi intéresser tous les acteurs de la commande publique.