Édito – Octobre 2014

Chers lecteurs,

Les partenariats public-privé fêtent leurs dix ans. À cette occasion, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont récemment publié un rapport d’information sur le sujet. Le constat est critique et mitigé. Le rapport qualifie les partenariats public-privé de « bombes à retardement budgétaires ». S’il juge leur utilisation séduisante, il plaide pour un usage ponctuel et très encadré de ces montages contractuels particuliers pour éviter une prise de risque parfois trop grande pour l’État ou les collectivités.

Alors, pour plus de précautions, le rapport assortit son état des lieux de plusieurs recommandations pour encadrer plus strictement le recours aux partenariats public-privé, mais aussi faciliter l’accès des PME et des TPE à la commande publique.

Il s’agirait notamment de préciser des critères de recours aux partenariats public-privé, de réserver les contrats de partenariat à des opérations dont le coût excède un montant minimal et de renforcer les garanties de paiement des entreprises.

Si le Premier ministre souhaite relancer l’investissement public, comme privé, dans le secteur des travaux publics et de la construction grâce aux partenariats public-privé, les auteurs du rapport estiment qu’il faudrait, pour ce faire, privilégier la voie législative et le débat parlementaire et ne pas réserver ce sujet à la seule transposition par voie d’ordonnances.