Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Quelle responsabilité juridique de l’État pour les actes de vandalisme ?

Puisque le gouvernement a fortement regretté que des actes de violence aient conduit, chaque samedi depuis plusieurs mois, à de nombreuses dégradations de biens et, notamment, à la mise à sac, à l’incendie et au pillage de plusieurs commerces de l’avenue des Champs-Élysées à Paris le 16 mars 2019, il devrait logiquement s’intéresser aussi au sort des victimes.

Les journées du BJCP

Une commande publique en forme en 2019

La commande publique est en pleine reprise à l’approche des prochaines échéances électorales municipales. Les résultats du premier trimestre 2019 se rapprochent de ceux de 2012 et 2013.Le baromètre publié par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires note un montant de 21, 5 milliards sur le T1 2019 versus 19, 5 milliards pour ce même trimestre en 2018.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Numérique et secteur public

Face à l’objectif de dématérialisation de la totalité des démarches administratives à horizon 2022, Cédric O travaille désormais à réduire la fracture numérique. Les enjeux de la transformation numérique sont à la fois technologiques et culturels. La formation numérique des citoyens permettra à la France de transformer son système actuel en société numérique. Il est important pour l’État de miser sur une stratégie de communication d’ampleur afin de diffuser la culture du numérique auprès de l’ensemble des citoyens.

Les journées du BJCP

Rapport de la CCI de Paris-Ile-de-France sur l’achat innovant

Le rapport Cinq clés pour faire de l’achat public un vecteur d’innovation, au service des entreprises et de la performance économique a été adopté par l’Assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France du 14 mars dernier. À travers ce rapport, la CCI se fait la porte-parole d’une « nouvelle politique managériale publique plus en phase avec les défis de l’innovation dans une économie en profonde mutation ». Quels conseils sont donnés aux acheteurs ?

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Quelles sont les modalités d’appréciation d’une offre anormalement basse ?

La sélection du mois
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– Contentieux des contrats publics
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L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
– Concessions/Délégations de service public
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Les journées du BJCP

Des SEM hors du champ d’application des critères de « quasi-régie » ?

La société d’économie mixte (SEM) est constituée d’un capital en majorité détenu par une personne publique, cette participation étant plafonnée par la nécessité d’un apport de capitaux privés. Par définition, la SEM ne peut ainsi pas bénéficier de l’exception de « quasi-régie ». Toutefois, un assouplissement concédé dans l’ordonnance de 2016 en son article 16 pourrait permettre aux SEM de se prévaloir du régime dérogatoire in house  : le Conseil d’État, saisi dès 2016, ne s’est toujours pas prononcé.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Compliance et commande publique : l’évaluation des tiers issue de la loi Sapin 2 à l’épreuve des procédures de passation

Les effets directs de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, sur le droit de la commande publique sont connus. Cette loi a ratifié l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions et a apporté quelques modifications à la première tenant, notamment, à l’allotissement, aux interdictions de soumissionner, ou encore à la suppression de l’obligation de réaliser une évaluation préalable du mode de réalisation du projet pour les marchés d’un montant supérieur à 100 millions d’euros HT.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Semop et clause Molière : un arrêt à ne pas manquer !

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BJCPonline : Brèves de jurisprudence

L’office du juge de nouveau précisé pour les contrats administratifs

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