L’Estonie, le succès d’une société tout numérique

L’Estonie est devenue une marque qui attire les organisations venant du monde entier. À l’exception des mariages, des divorces et des ventes immobilières, tous les actes de la vie courante des Estoniens sont aujourd’hui dématérialisés. Revenons sur ces avancées numériques. L’un des premiers chantiers du gouvernement estonien reposait sur la création d’une carte d’identité électronique (eID) et son déploiement a débuté dès 2002. Chaque citoyen dispose d’une carte d’identité numérique, avec un numéro à onze chiffres, une photo, ses informations personnelles et une puce électronique. Ce document d’identification, obligatoire dès l’âge de 15 ans, donne accès à une société numérique nouvelle.

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La VEFA à l’épreuve de la réforme de la commande publique

S’il est un procédé utilisé par les collectivités publiques pour répondre à leurs besoins immobiliers en dehors des marchés publics de travaux, c’est bien celui de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Peut-on encore aujourd’hui réaliser des VEFA publiques ?   Ce montage contractuel complexe présente un intérêt certain compte tenu des avantages qu’il comporte pour…

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Florilège des dernières jurisprudences aux Journées du BJCP

L’année 2017 a fait l’objet de grands mouvements jurisprudentiels : nouveau recours des tiers, promesse de vente, clause Molière… Retrouvez le florilège des dernières jurisprudences lors des Journées du BJCP.      Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement est-elle légale ?   CE 15 novembre 2017, n° 409728 En l’espèce, la commune d’Aix-en-Provence…

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Nos 3 questions à l’expert – Comptabilité budgétaire publique

Départements, communes… : qu’en est il de la situation des finances locales aujourd’hui ? Les départements connaissent une forte dégradation de leur équilibre budgétaire en raison de la hausse des dépenses contraintes de solidarité et de la baisse conjuguée de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En ce qui concerne les communes, la baisse de la DGF…

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Edito – Février 2017

L’anniversaire de l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique approche à grands pas. À cette occasion, penchons-nous sur les points préoccupant les opérationnels. La stabilisation du cadre juridique du droit de la commande publique a finalement pris fin lors de l’adoption de la loi Sapin II le 9 décembre 2016. Nombre d’ajustements de nouvelles mesures sont encore attendus du côté des opérationnels.

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Quel bilan tirer de la réforme de la commande publique ?

L’anniversaire de l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique approche à grands pas. A cette occasion, les rédacteurs se penchent sur les retombées opérationnelles signalées par les professionnels du secteur. Quel est le bilan de la mise en oeuvre aujourd’hui ? Le cadre juridique est-il stabilisé ? Quid de la transition numérique appliquée…

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Notre sélection des jurisprudences marquantes de l’année 2016

L’année 2016 a encore une fois connu des déboires et rebondissements jurisprudentiels en matière de commande public et plus généralement en droit public des affaires. Pour démarrer 2017 en toute sérénité, nous vous proposons une sélection des jurisprudences les plus importantes de l’année écoulée.

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VEFA versus marché public de travaux : qui l’emportera ?

En droit civil, la technique de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat permettant au vendeur de transférer immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes, au fur et à mesure de leur exécution (article 1601-3 du Code civil). Ce contrat se révèle toutefois extrêmement complexe lorsque…

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Edito – Novembre 2016

Dès mars 2014, le gouvernement souhaitait proposer une alternative aux contrats de partenariat public-privé à la française. C’est donc tout naturellement que la réforme de la commande publique a consacré les marchés publics globaux de performance et les marchés de partenariat qui font désormais partie du socle de droit commun de la commande publique, mais demeurent toutefois des montages contractuels dérogatoires, car complexes.

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