Quelles sont les modalités d’appréciation d’une offre anormalement basse ?

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L’office du juge de nouveau précisé pour les contrats administratifs

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Contentieux contractuel et tiers au marché public

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Des précisions apportées au recours Tarn et Garonne

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DSP : retour des biens acquis avant le contrat

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Une nouvelle illustration du pouvoir d’injonction du juge administratif

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La RSE peut-elle entrer dans les critères d’attribution d’un marché ?

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Quid de la qualification d’une clause réglementaire ?

Les clauses relatives aux ouvrages supports d’un service public ne sont pas des clauses réglementaires selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 février 2018 (CE, 9 février 2018, Communauté d’Agglomération Val d’Europe Agglomération, n° 404982).     Quel requérant peut effectuer un recours contre la clause réglementaire d’un contrat administratif  ? Depuis la décision « Département de…

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Actualité du contentieux des contrats publics

Il ressort de la lecture combinée des articles L. 551-4 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) que, si la saisine du juge du référé précontractuel emporte pour les pouvoirs adjudicateurs l’obligation de suspendre la signature du marché dont la procédure est en cause, cette obligation ne court qu’à compter de la notification de la requête à ce pouvoir adjudicateur par le requérant ou par le greffe.

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Quid de la résiliation successive de marchés publics pour le titulaire déchu ?

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