Dans quels cas hiérarchiser les critères d’attribution d’une offre ?

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Quelle responsabilité juridique de l’État pour les actes de vandalisme ?

Puisque le gouvernement a fortement regretté que des actes de violence aient conduit, chaque samedi depuis plusieurs mois, à de nombreuses dégradations de biens et, notamment, à la mise à sac, à l’incendie et au pillage de plusieurs commerces de l’avenue des Champs-Élysées à Paris le 16 mars 2019, il devrait logiquement s’intéresser aussi au sort des victimes.

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Quelles sont les modalités d’appréciation d’une offre anormalement basse ?

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L’office du juge de nouveau précisé pour les contrats administratifs

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Contentieux contractuel et tiers au marché public

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Des précisions apportées au recours Tarn et Garonne

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DSP : retour des biens acquis avant le contrat

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Une nouvelle illustration du pouvoir d’injonction du juge administratif

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La RSE peut-elle entrer dans les critères d’attribution d’un marché ?

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