Comment repenser la gestion du patrimoine public ?

Le patrimoine des personnes publiques occupe aujourd’hui la deuxième place en termes de dépenses de fonctionnement, derrière le personnel et représente le premier poste en matière d’investissement local. Ces raisons justifient le rôle clé que peut revêtir la gestion du patrimoine public dans un contexte financier toujours plus contraint pour les entités publiques (limite des…

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Non, les personnes publiques n’ont pas de droit exclusif sur l’image de leurs biens

Douze ans plus tôt, aucune matière juridique, excepté peut-être le droit de la propriété intellectuelle, ne semblait prendre en compte cette problématique d’exploitation commerciale de l’image des biens publics. La récente jurisprudence du Conseil d’État en date du 13 avril 2018 a renversé la tendance.   La période des trente glorieuses et son économie, reposant…

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La RSE peut-elle entrer dans les critères d’attribution d’un marché ?

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Les réels enjeux de la valorisation du domaine public

La valorisation du domaine public… Depuis le rapport du Conseil d’État en 1987 (Réflexion sur l’orientation du droit des propriétés publiques, EDCE n°38, 1987), ce sujet a fait couler beaucoup d’encre et noirci des centaines de pages du Journal officiel : loi de 1988 sur le bail emphytéotique administratif (BEA), loi de 1994 sur les autorisations d’occupation temporaires (AOT) constitutives de droits réels, réformes successives du champ du BEA, introduction de contrats sectoriels en 2002, ajustements des régimes des titres d’occupation et des modes de cession issus de la codification en 2006, décrets de 2009 sur le patrimoine immatériel, textes spécifiques pour les universités en 2010 jusqu’à la dernière loi de finances…

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Comment élaborer un projet lorsque votre budget ne le permet pas ?

Les discussions menées autour de l’avant-projet de loi ELAN ont fait resurgir des problématiques liées à la libération du foncier public lors de la mise en place des politiques publiques (aménagement urbain ou commercial ; réalisation d’équipements publics ou de logements sociaux…).   Acquisitions foncières : à quel prix ? Or, acquérir du foncier n’est pas…

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Jurisprudence – Décembre 2017

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L’ordonnance du 19 avril 2017 : des avancées et des interrogations

Même si elle n’est pas encore achevée, l’année 2017 a, du point de vue du droit de la domanialité publique, été riche en évolutions, qu’elles soient législatives ou jurisprudentielles. Au plan législatif, c’est évidemment l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques qui a retenu l’attention de tous.

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Jurisprudence – Octobre 2017

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Edito – Juillet 2017

L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Ce texte important est issu d’une longue réflexion intervenue à l’occasion des dix ans du CGPPP et dont l’élément déclencheur fut la décision de la CJUE du 14 juillet 2016.

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