Compliance et commande publique : l’évaluation des tiers issue de la loi Sapin 2 à l’épreuve des procédures de passation

Les effets directs de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, sur le droit de la commande publique sont connus. Cette loi a ratifié l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions et a apporté quelques modifications à la première tenant, notamment, à l’allotissement, aux interdictions de soumissionner, ou encore à la suppression de l’obligation de réaliser une évaluation préalable du mode de réalisation du projet pour les marchés d’un montant supérieur à 100 millions d’euros HT.

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Achats responsables, comment lutter contre la corruption ?

Pour les directions des achats le devoir de vigilance et la lutte anti-corruption sont deux sujets ardents. Plusieurs questions refont surface. Un achat responsable peut-il empêcher tout risque de corruption, de délit de favoritisme ou de conflit d’intérêts ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en place par des acheteurs responsables ? Il est essentiel pour chaque organisation de cartographier les risques liés aux achats publics afin de déterminer les actions à mettre en œuvre pour réduire les risques. Ce dispositif ne doit pas être réservé au secteur public.

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La loi Sapin II et la prévention de la corruption dans les entreprises

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, a notamment pour objet d’imposer des mesures de prévention de la corruption et du trafic d’influence. Mesure efficace de lutte contre la délinquance financière ou nouvelle surcouche bureaucratique ? Le risque existe qu’en passant des intentions aux actes, la seconde tendance l’emporte rapidement.

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