Que contient le nouveau guide des achats publics innovants ?

Le décret du 24 décembre 2018 a été adopté pour favoriser l’innovation dans la commande publique. Il permet aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour les achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 € HT. Face au peu d’engouement qui a suivi l’entrée en vigueur de l’expérimentation, la DAJ a présenté un nouveau guide dédié à l’achat public innovant réalisé par l’observatoire économique de la commande publique (OECP) le 29 mai dernier.

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La future réforme des CCAG : quelles sont les modifications attendues ?

Pierre angulaire de la passation des marchés publics, les cahiers des charges des marchés déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Quand bien même ils seraient facultatifs, l Selon les chiffres fournis par la DAJ, « près de 70 % des marchés publics [recensés] passés par l’État et plus de 99% passés par les acteurs locaux font référence à un CCAG ». Près de dix ans après la dernière réforme, il est donc important de mettre à jour ces documents et d’intégrer les évolutions légales, jurisprudentielles et pratiques.

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Passerelle entre appel à projets et contrat de la commande publique : gare à ne pas franchir le rubicon !

Les initiatives novatrices de la Ville de Paris jouent, on le sait, un rôle majeur dans l’évolution récente du droit de la commande publique. Force est de constater que le territoire parisien est devenu tout à la fois le réceptacle et le ferment de jurisprudences contribuant au renouveau du droit des contrats publics, parfois aux dépens de l’exécutif parisien.

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Responsabilité contractuelle et marchés de travaux

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
– Concessions/Délégations de service public
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Une commande publique en forme en 2019

La commande publique est en pleine reprise à l’approche des prochaines échéances électorales municipales. Les résultats du premier trimestre 2019 se rapprochent de ceux de 2012 et 2013.Le baromètre publié par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires note un montant de 21, 5 milliards sur le T1 2019 versus 19, 5 milliards pour ce même trimestre en 2018.

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Numérique et secteur public

Face à l’objectif de dématérialisation de la totalité des démarches administratives à horizon 2022, Cédric O travaille désormais à réduire la fracture numérique. Les enjeux de la transformation numérique sont à la fois technologiques et culturels. La formation numérique des citoyens permettra à la France de transformer son système actuel en société numérique. Il est important pour l’État de miser sur une stratégie de communication d’ampleur afin de diffuser la culture du numérique auprès de l’ensemble des citoyens.

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Rapport de la CCI de Paris-Ile-de-France sur l’achat innovant

Le rapport Cinq clés pour faire de l’achat public un vecteur d’innovation, au service des entreprises et de la performance économique a été adopté par l’Assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France du 14 mars dernier. À travers ce rapport, la CCI se fait la porte-parole d’une « nouvelle politique managériale publique plus en phase avec les défis de l’innovation dans une économie en profonde mutation ». Quels conseils sont donnés aux acheteurs ?

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Quelles sont les modalités d’appréciation d’une offre anormalement basse ?

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJCPonline.
– Contentieux des contrats publics
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
– Concessions/Délégations de service public
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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