Numérique et secteur public

Face à l’objectif de dématérialisation de la totalité des démarches administratives à horizon 2022, Cédric O travaille désormais à réduire la fracture numérique. Les enjeux de la transformation numérique sont à la fois technologiques et culturels. La formation numérique des citoyens permettra à la France de transformer son système actuel en société numérique. Il est important pour l’État de miser sur une stratégie de communication d’ampleur afin de diffuser la culture du numérique auprès de l’ensemble des citoyens.

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Compliance et commande publique : l’évaluation des tiers issue de la loi Sapin 2 à l’épreuve des procédures de passation

Les effets directs de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, sur le droit de la commande publique sont connus. Cette loi a ratifié l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions et a apporté quelques modifications à la première tenant, notamment, à l’allotissement, aux interdictions de soumissionner, ou encore à la suppression de l’obligation de réaliser une évaluation préalable du mode de réalisation du projet pour les marchés d’un montant supérieur à 100 millions d’euros HT.

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Marchés publics et concessions « exclus » : un code de la commande publique à droit constant ?

À quelques mois de son entrée en vigueur, les acteurs de la commande publique ne peuvent que saluer l’adoption du Code de la commande publique (CCP) qui constitue une avancée certaine. Codification à droit constant oblige, il ne devait, en principe, guère soulever d’interrogations majeures. Quelques incertitudes sont toutefois apparues s’agissant notamment de la question de savoir si les marchés publics et les contrats de concession habituellement dits « exclus » sont soumis au respect des principes fondamentaux de la commande publique…

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Un nouveau décret en matière de commande publique

Après les échecs de 1997, 2004 et 2009, le droit de la commande publique est enfin doté de son texte fondateur. Le code de la commande publique regroupe et organise, de manière ambitieuse, lensemble des règles régissant la préparation, la passation et l’exécution des contrats de la commande publique. Pour permettre aux acheteurs et opérateurs économiques de sapproprier dans les meilleures conditions ce nouvel outil, le code de la commande publique nentrera en vigueur que le 1eravril 2018. Retrouvez également l’article de Céline Frackowiak Le code de la commande publique. Tout vient à point à qui sait attendre… dans le BJCP n°122 (janvier/février 2019). 

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Le code de la commande publique, une naissance tant attendue

On sait que l’article 38 de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance dans un délai de vingt-quatre mois à l’adoption d’un code de la commande publique. Concrètement, ce code doit voir le jour avant le 9 décembre 2018.

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Quelles actualités attendues pour les finances locales en 2019 ?

« La demande première des élus après les fusions, prises et/ou restitution de compétences, est celle de la visibilité financière sur la fin de mandat ». EFE a souhaité interviewer Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé du cabinet EXFILO, afin de l’interroger sur les grands changements attendus en matière de finances locales en 2019.    Quelles perspectives pour les finances…

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Retour sur une année de commande publique

Deux principaux chantiers doivent être soulignés : l’adoption d’un code de la commande publique et les échéances de dématérialisation. Le code de la commande publique ne sera pas un nouveau code des marchés publics comme nous le connaissions avant 2016. Le code de 2001 ou celui de 2006 ne concernaient qu’une partie des contrats publics et une partie des acheteurs. Avec le code de la commande publique, tous les contrats de la commande publique (marchés publics, dont les marchés de partenariat, contrats de concessions) seront concernés, mais aussi tous les acheteurs publics et pas uniquement l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs.

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Commande publique : des actualités brûlantes dès la rentrée ?

La commande publique est à nouveau touchée par des modifications d’ordres législatif, réglementaire et jurisprudentiel. Ces actualité ont naturellement une incidence sur la pratique des professionnels de la matière, raison pour laquelle nous avons souhaité revenir sur ces actualités avec Jacques Dabreteau, avocat et responsable du département droit public du cabinet ASHURST.    Quels sont…

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Le retour des VEFA publiques ?

Depuis trois ans, les évolutions des textes de droit interne relatifs à la commande publique ont apparemment tordu le cou aux VEFA dites publiques, c’est-à-dire celles permettant l’acquisition d’équipements publics spécifiques par les personnes publiques. Le bilan que l’on peut aujourd’hui en tirer laisse penser qu’une réintroduction de ces VEFA publiques dans notre droit positif pourrait être une solution.

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