Un an après la dématérialisation des marchés publics…

Céline Faivre
Directrice Générale

1) Première étape en 2010, deuxième étape au 1er janvier 2012, quel bilan tirer, à mi-parcours, de l’obligation de dématérialisation des marchés publics ?

De mon point de vue, le bilan de la dématérialisation des marchés publics est mitigé. D’un côté, on peut se réjouir de l’évolution des pratiques de certains acheteurs, du taux de téléchargement de DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), de la progression du taux de réponse électronique en 2010 (exemple : + 147 % sur la salle des marchés publics e-mégalis). D’un autre côté, tous les experts s’accordent à dire que ces résultats au niveau national sont médiocres, eu égard aux efforts consentis depuis bientôt dix ans.

Pourquoi ? De manière unanime, plusieurs raisons sont évoquées : l’hétérogénéité des plates-formes et l’absence d’un label national indépendant de tout éditeur. L’usage du certificat et de la signature électroniques, jugé encore trop complexe et trop contraignant en termes d’organisation, l’absence de règles normalisées d’échange des documents…autant de freins à la dématérialisation complète des marchés publics.

De son côté, e-mégalis, au travers de sa plate-forme régionale mutualisée, réduit de manière significative ces problématiques. Malgré cela, on est encore loin de la dématérialisation systématique et de bout en bout des procédures. En attendant qu’elle devienne obligatoire, nous souhaitons en évaluer les bénéfices et les gains et mesurer ainsi avec précision l’impact de nos actions.

2) La mise en ligne du guide pratique de la dématérialisation a-t-elle eu l’effet pédagogique souhaité ?

Comme son nom l’indique, le guide de la dématérialisation a pour but d’accompagner les acheteurs publics dans leurs échanges dématérialisés. Il vise à lever les ambiguités qui peuvent demeurer à la lecture du Code des marchés publics. Il est très complet et traite les problématiques de manière exhaustive. Bien sûr, il devra évoluer en lien avec les pratiques.

Seul bémol, il s’adresse à un public averti d’acheteurs publics confirmés. Sur le terrain, force est de constater que la majorité des acheteurs publics appréhendent difficilement les règles de la commande publique ou tout simplement rencontrent des difficultés d’appropriation des outils bureautiques nécessaires à la dématérialisation des marchés publics.

C’est pour cette raison que nous avons fait le choix en Bretagne d’un accompagnement de proximité privilégiant le rapprochement des acheteurs publics et des entreprises au travers d’un dispositif auquel est associée une documentation pratique. Nous souhaitons, par ces actions, développer une véritable dynamique territoriale.

3) Quelles sont encore les principales difficultés auxquelles les praticiens sont confrontés ?

Les praticiens sont principalement confrontés à la nécessaire évolution de leurs pratiques, c’est d’ailleurs en cela que la dématérialisation est compliquée. Dématérialiser des procédures et des échanges nous impose de revoir nos modes de fonctionnement. Les processus de validation sont remis en cause, notamment dans les grandes entités.

Si la dématérialisation simplifie, elle modifie les pratiques, ce changement nécessitant un accompagnement fort. Et la dématérialisation des marchés publics n’échappe pas à cette règle, car tout changement comporte des risques. Les praticiens sont confrontés à des risques juridiques qu’ils ont tendance à attribuer à l’usage de l’outil informatique. Or, ces risques sont bien plus inhérents à la réglementation en matière de dématérialisation. Pourtant la dématérialisation, à la différence du papier, permet un contrôle a priori du respect de la réglementation au travers du code informatique, ce qui devrait rassurer le praticien.

4) Un décret retouchant le Code des marchés publics est prochainement attendu. Quel sera son impact en matière de dématérialisation ?

Le décret ne devrait pas avoir beaucoup d’impact sur la dématérialisation. La rédaction de l’article 56 devrait simplement être revue pour le rendre plus lisible et plus compréhensible.