Catégorie - Contrats complexes

Commande publique • Contrats complexes • Conventions domaniales et immobilières • Place à l’expert

Focus sur le bail emphytéotique administratif

27 mai 2024

par MD

Commande publique • Contrats complexes

La VEFA à l’épreuve de la réforme de la commande publique

25 juin 2018

par

Concessions / Délégations de service public • Contrats complexes • Édito • Marchés publics

Edito – Février 2017

27 janvier 2017

par MD

Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics • Contrats complexes • Conventions domaniales et immobilières • Marchés publics

Quel bilan tirer de la réforme de la commande publique ?

25 janvier 2017

par

Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics • Contrats complexes • Conventions domaniales et immobilières • Marchés de partenariat • Marchés publics

Notre sélection des jurisprudences marquantes de l’année 2016

4 janvier 2017

par

Commande publique • Contrats complexes • Édito

Edito – Décembre 2016

28 novembre 2016

par MD

Contentieux des contrats publics • Contrats complexes • Conventions domaniales et immobilières • Marchés publics

VEFA versus marché public de travaux : qui l’emportera ?

9 novembre 2016

par

Commande publique • Contrats complexes • Édito

Edito – Novembre 2016

2 novembre 2016

par MD

Commande publique • Contrats complexes • Place à l’expert

Les contrats globaux dans l’ordonnance marchés publics

29 juin 2016

par MD

Achats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics et référés • Contrats complexes • Délégations de service public • Marchés publics • Place à l’expert

La réforme de la commande publique entre en vigueur

1 avril 2016

par AD