Edito – Juin 2013

Chers lecteurs,

L’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales ont, très récemment, rendu leur copie au gouvernement qui leur avait confié le soin d’élaborer un rapport sur l’état des lieux des modalités de financement du secteur de l’insertion par l’activité économique et de proposer des solutions en la matière.
Le rapport préconise l’utilisation de la commande publique comme outil complémentaire de la politique d’insertion professionnelle et prévoit, dans les contrats, une obligation d’insertion des personnes éloignées de l’emploi.
Le recours aux clauses sociales pourrait être plus fréquent si le champ des clauses sociales était étendu. Plusieurs solutions sont proposées, il s’agirait alors de développer le recensement des marchés intéressés, d’améliorer le suivi des données relatives à la passation de marchés avec clauses et surtout d’élargir à toute la commande publique le champ des clauses sociales, incluant ainsi les PPP et les DSP.
Le développement des clauses d’insertion ne pourra pas, précise le rapport, se faire sans une volonté politique. L’objectif est double : accroître les conventions passées entre l’État et les structures et dépasser les craintes des acheteurs publics et des entreprises.
Enfin, il est recommandé de recourir le plus souvent possible aux articles 30 et 53 du Code des marchés publics afin que l’insertion devienne l’objet même du marché.
Face à la crise de l’emploi, l’avant-projet de loi relative à l’économie sociale et solidaire prévoit également d’attribuer aux gros acheteurs publics un schéma de promotion des achats publics socialement responsable et de transposer, avant l’heure, la directive « marchés publics » actuellement en cours de négociation. Le projet est annoncé au Parlement en septembre.
C’est en septembre que nous nous retrouverons également pour vous faire découvrir la nouvelle lettre et le blog BJCPonline.