Edito – Janvier 2014

Chers lecteurs,

Les 15e journées annuelles du BJCP se sont déroulées les 4 et 5 décembre derniers, à Paris. Rendez-vous incontournable des acteurs de la commande publique, ces journées sont le moment privilégié pour faire le point sur les nouveaux textes et les décisions de jurisprudence importantes de l’année.

La présence d’une représentante de la Commission européenne a d’abord permis de connaître l’état d’avancement des directives communautaires. Après un compromis adopté en juillet, les textes devraient être définitivement adoptés en session plénière au Parlement européen à la fin du mois de janvier 2014.

La DAJ a ensuite dressé le calendrier des réformes attendues pour 2014 : le CCAG travaux est prévu pour janvier 2014 et les premières mesures de transposition des directives communautaires sur les marchés publics, notamment le partenariat d’innovation et la suppression de la double enveloppe, pour le printemps prochain. Les acheteurs publics devront également se conformer aux nouveaux seuils à partir du 1er janvier.

Puis, membres du Conseil d’État, Professeurs d’Université et avocats ont analysé les décisions importantes de jurisprudence qui, toutes, ont des conséquences pratiques quotidiennes : offre anormalement basse, méthode de notation, référés, avenants, résiliation…

Moment unique et convivial pour rencontrer, échanger et débattre avec vos pairs sur vos pratiques respectives, nous vous donnons rendez-vous en décembre 2014 pour fêter les 16 ans du BJCP.

Nous vous souhaitons une belle et heureuse nouvelle année à tous.