Edito – Janvier 2015

Chers lecteurs,

Fin 2012, la médiation des marchés publics ouvrait ses portes. Plusieurs missions l’attendaient : faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics, rapprocher les acteurs de la commande publique, à savoir chefs d’entreprises et acteurs publics, et offrir une alternative en cas de contentieux (délais de paiement, pénalités de retard, établissement du décompte général et définitif…).

Elle élabore également, grâce à un groupe de travail réunissant des représentants des pouvoirs publics, des acheteurs publics et des entreprises, des propositions relatives à la simplification des marchés publics et en particulier à l’évolution de leur cadre juridique et à la diffusion de bonnes pratiques de l’achat public.

Après avoir édité le guide Chefs d’entreprise, osez la commande publique, elle vient de publier son premier rapport d’activité.

Les chiffres sont éloquents. La commande publique représente en France 200 milliards d’euros annuels, soit 10 % du PIB. Raison pour laquelle le Médiateur national des marchés publics, Monsieur Jean-Lou Blachier, précisait que : « La création de liens entre deux mondes si différents que le public et le privé est indispensable au développement économique de notre pays. »

Entre 2013 et 2014, le nombre de dossiers traités par la médiation des marchés publics a augmenté de 50 %, avec près de 600 cas cette année, et une solution trouvée dans les trois quarts des cas. Notons aussi que les TPE représentent 85 % des dossiers et que les secteurs les plus représentés sont ceux du bâtiment et des services.

La médiation devrait s’attacher dans les prochains mois à de nouvelles missions, notamment l’innovation dans la commande publique ou la très en vogue dématérialisation.

Elle sera aussi très concernée par la loi relative à la simplification de la vie des entreprises, adoptée définitivement le 15 décembre à l’Assemblée nationale et le 18 au Sénat, et publiée au Journal Officiel le 21 décembre. Le gouvernement est donc autorisé, par le Parlement, à transposer les directives européennes « marchés publics » et à réformer le droit des marchés publics par la voie des ordonnances.

2015 sera peut-être l’année d’un grand Code de la commande publique rationnalisée. En tous cas, le ministre de l’Économie souhaite quant à lui dans un premier temps un Code de la commande publique regroupant celui des marchés publics, les partenariats public-privé et les délégations de service public. Il a lancé une phase de concertation à la fin de l’année à cet effet. La tendance de la rentrée sera donc à simplifier, tout en facilitant l’accès des PME à la commande publique.

Nous vous souhaitons une belle et heureuse nouvelle année à tous.