Responsabilité pénale des dirigeants publics, comment vous prémunir face aux risques croissants ?

Le 12 janvier 2014, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonnes a condamné deux élus à de la prison ferme à la suite de la catastrophe naturelle Xynthia ayant causé le décès de nombreuses personnes, au motif que les élus connaissaient parfaitement les risques d’inondation dans la station balnéaire, mais les avaient « intentionnellement occultés », pour « ne pas entraver la manne » que représentait l’urbanisation.

Ce fait divers démontre que les élus locaux sont de plus en plus impactés par les risques pénaux. Que ce soit en matière d’urbanisme, de commande publique, d’environnement, d’hygiène ou de sécurité, les terrains de leur mise en cause n’ont cessé de se développer les obligeants à faire preuve d’une extrême diligence.

Le risque pénal s’intensifiant, de nouveaux responsables sont apparus. Le maire n’est ainsi plus le seul à faire l’objet de plaintes et de condamnations, mais ses délégataires sont aussi directement concernés : adjoints, directeurs et chefs de service… Par ailleurs, et afin d’atténuer le sentiment de risque personnel fort pour les dirigeants publics, la mise en cause pénale de la personne morale peut être engagée, se substituant ainsi à celle des personnes physiques.

Face aux nombreux risques qui pèsent sur vous, EFE organise un rendez-vous unique, les 28 et 29 mai 2015, à Paris, pour faire le point sur l’actualité en matière de mise en cause pénale. Nos meilleurs experts seront présents pour vous délivrer leur conseils afin de prévenir tout risque contentieux. Une matinée spéciale est programmée sur le risque pénal en matière de commande publique. Les pratiques en la matière évoluent et le risque pénal demeure : délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, faux en écriture publique ou corruption passive… alors que le pouvoir adjudicateur doit aborder la commande publique sans aucun soupçon de partialité.

http://www.efe.fr/formation/actualite/responsabilite-penale-des-decideurs-publics.html