Nouveau Code des marchés publics, le rendez-vous unique organisé par EFE

23 et 24 juin 2015, un rendez-vous unique consacrée à l’ordonnance portant transposition des directives marchés publics. Nos experts seront là pour vous répondre !

Des changements importants du Code des marchés publics sont attendus pour juin 2015 au travers de la transposition des directives européennes sur les Marchés publics. Ces règles nouvelles vont bouleverser l’ordonnancement actuel obligeant les acteurs du secteur à une grande prudence. Certaines mesures de simplification ont déjà été transposées, en urgence, par un décret entré en vigueur le 1er octobre 2014 : encadrement du chiffre d’affaires minimum exigé par les acheteurs publics, allègement des dossiers de candidature, la règle du « dites-le nous une fois » et nouveau type de contrat, le partenariat d’innovation.
Néanmoins, la majorité des dispositifs à intégrer sont attendus pour juin 2015 pour une application immédiate au 1er juillet 2015. Parmi les points essentiels, retenons une meilleure détection des offres anormalement basses, une réduction des délais de réponse pour les procédures formalisées, un élargissement du recours à la procédure négociée, le renforcement  des clauses sociales et environnementales, l’obligation de  répondre par voie électronique ou encore un encadrement des règles d’exécution.

 

Parallèlement, la procédure de transposition est l’occasion de créer une nouvelle classification des contrats de la commande publique. Actuellement nombreux, la frontière entre chaque contrat est souvent ténue engendrant des risques de requalification et contentieux importants. Se dessine ainsi une nouvelle typologie de ces contrats incluant les marchés publics, les marchés de partenariat (futurs ex contrats de partenariat) et les concessions. Il en résulterait la disparition des actuels contrats dits « aller-retour » sous la forme de BEA, AOT, COT…

 

Cette transposition est un préalable juridique nécessaire au rassemblement de tous les textes relatifs à la commande publique dans un futur Code de la commande publique attendu pour 2017.

 

Les enjeux de cette transposition sont forts pour les acteurs du secteur public et leur partenaires privés ! Vous devez donc dès à présent vous adapter à ces changements afin de sécuriser vos contrats à venir. Pour répondre à vos questions, EFE organise deux journées d’actualité, les 23 et 24 juin 2015, à Paris, pour faire le point sur les nouvelles règles issues de la transposition des directives Marchés publics. Les meilleurs experts du secteur seront présents pour répondre à vos questions et vous apporter des réponses concrètes et adaptés à vos attentes.