Edito – Octobre 2015

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

Chers lecteurs,

La transposition des directives européennes, par les ordonnances du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et celle soumise à concertation le même jour relative aux concessions, réforme en profondeur la commande publique. Première étape d’un vaste chantier qui doit aboutir à l’édification d’un code de la commande publique, cette transposition rationalise le paysage juridique national des contrats publics pour plus d’unité et de cohérence.

Les premières mesures de simplification visant à faciliter l’accès des PME à la commande publique sont rapidement mises en place. Le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 relevant les seuils de dispense de procédure a été publié au Journal officiel du 20 septembre 2015. Le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a annoncé l’application de la mesure au 1er octobre. Si le seuil de dispense de procédure est relevé à 25 000 € HT, les collectivités resteront bien évidemment soumises aux principes généraux de la commande publique.

Pour prendre le train de la réforme, les acteurs de la commande publique doivent dès maintenant adapter leurs pratiques. Tous les ans, le comité de rédaction du BJCP donne rendez-vous aux professionnels de la matière lors des journées du BJCP pour faire un point complet sur l’actualité avec, cette année, la présence exceptionnelle du directeur des affaires juridiques de Bercy et de son sous-directeur de la commande publique, rédacteurs des principaux textes de la réforme. Les membres du Conseil d’État, professeurs de droit public et avocats renommés seront aussi présents pour répondre concrètement à toutes vos questions et vous prodiguer leurs conseils avisés.

Ce rendez-vous unique est un moment privilégié pour dialoguer avec vos pairs, partager et confronter vos expériences grâce à un décryptage précis des nouvelles ordonnances, de leurs décrets d’application, et des décisions jurisprudentielles marquantes rendues en 2015.

Nous sommes impatients de vous accueillir les 2 et 3 décembre prochains. En attendant, revivez l’édition 2014 !