Edito – Septembre 2017

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chers lecteurs,

La dématérialisation totale des marchés publics est attendue pour le 1er octobre 2018. À un an de l’échéance finale, il est temps de prendre la mesure des enjeux de la dématérialisation de la procédure de passation, de contrôle, d’exécution, de paiement et d’archivage des marchés publics.

Si plusieurs arrêtés sont encore attendus pour mettre en œuvre la dématérialisation (copie de sauvegarde des documents transmis électroniquement, dématérialisation du certificat de cessibilité des créances, signature électronique, exigences minimales des outils d’information), la date du 1er octobre 2018 devra obligatoirement être respectée.

Nombre d’acteurs se sont d’ores et déjà mobilisés et nous font part de leurs retours d’expérience et des difficultés techniques et organisationnelles rencontrées lors de la mise en œuvre de la dématérialisation complète de leurs marchés publics.

En parallèle, les acheteurs doivent traiter la problématique liée à l’articulation entre l’open data et les contrats de la commande publique.

L’article 107 du décret du 25 mars 2016 impose aux acheteurs publics de garantir un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics, des marchés de défense ou de sécurité et des contrats de concession, en dehors des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public, ou violerait le secret en matière industrielle et commerciale.

Cette obligation pousse aujourd’hui les acheteurs à s’interroger sur la nécessité d’insérer des clauses relatives à la gestion des données et bases de données collectées ou produites à l’occasion de l’exécution du contrat afin d’éviter tout risque contentieux.

Retrouvez l’ensemble de nos rendez-vous de la rentrée en droit des marchés publics.

L’équipe de la lettre BJCPonline[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]