Breaking news ! Le gouvernement confirme la dotation de 5,5 millions d’euros aux commerçants des 34 centres-ville victimes de la violence des manifestations des gilets jaunes.
Acte 27 ? Cela signifie 27 semaines sans interruption de mobilisation des Gilets Jaunes.
Face à la baisse d’activité et aux dégradations liées aux manifestations dont les commerçants sont victimes depuis bientôt 6 mois, le gouvernement a renforcé son soutien en annonçant une augmentation de la dotation du fonds de soutien aux commerces, passant ainsi de 3 à 5,5 millions d’euros.
Quelles sont les villes concernées ?
La liste est longue : « Avignon, Besançon, Béthune, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Brest, Calais, Charleville-Mézières, Chaumont, Dijon, Dole, Epinal, Lille, Lyon, Mâcon, Marseille, Nantes, Nevers, Paris, Ploërmel, Quimper, Rennes, Rouen, Saint-Avold, Saint-Etienne, Toulon et Toulouse ».
Quel est l’objectif du fonds de soutien ?
Le fonds de soutien avait été annoncé par Edouard Philippe en février au cours d’un déplacement dans la ville de Bordeaux, particulièrement sinistrée.
L’Etat en partenariat avec les communes et les régions sont les principaux donateurs. Ce fonds servira à relancer l’attractivité des centres-ville, à financer les actions d’animation, d’attractivité menées par les professionnels du secteur, on pense aux unions de commerçants etc., afin de compenser les pertes économiques liées à la baisse de fréquentation des clients/consommateurs.
D’autres dispositifs existants ?
De nombreux dispositifs parallèles existent aujourd’hui pour celles et ceux qui ne pourraient pas bénéficier du fonds de soutien.
Les victimes des dégradations ont la possibilité de demander le remboursement de crédits d’impôts, le report du règlement des cotisations sociales, un moratoire concernant le paiement des dettes fiscales et sociales, voire parfois la remise gracieuse de créances fiscales auprès de l’administration ou encore des crédits bancaires à des taux imbattables.
Quid des assureurs ?
Le ministère de l’économie et le ministère du budget poussent la Fédération française de l’assurance et les assurances concernées d’accélérer l’indemnisation des commerçants.
Les préjudices matériels et les pertes d’exploitation ont coûté près de 200 millions d’euros aux assureurs selon une estimation communiquée par la FFA.
Quelles solutions annexes s’offrent à vous ?
Face à une impunité des auteurs des dégradations, la question de la responsabilité de l’État doit être abordée.
Comment les victimes des violences et dégradations peuvent-elles se retourner contre l’État ? Quel choix opérer ? Se constituer partie civile contre les auteurs des dégradations ? Engager la responsabilité sans faute de l’État ?
Parce que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens » selon l’article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure, EFE organise une conférence afin de permettre aux assureurs et aux victimes d’obtenir réparation le 18 juin prochain à Paris.
