À l’heure où les coûts de l’énergie s’envolent, qu’en est-il du côté des collectivités ? Petit état du marché. Pour leurs achats d’énergies, les collectivités territoriales ont généralement recours, après mise en concurrence, à un accord-cadre avec le fournisseur prestataire. De cet accord-cadre résulte un marché, dans lequel le prix de l’énergie est fixé par exemple pour six mois ou un an. L’accord-cadre ne peut excéder quatre ans. La renégociation du prix, en ces temps d’instabilité, a évidemment vu le montant augmenter sensiblement pour de nombreuses collectivités.
Mais il existe pour ces dernières certains leviers pour garder un peu la main sur le prix. Côté procédure de passation du contrat, avec des modalités stratégiques optimisées sur la forme du prix, un organisme public peut faire quelques économies. Par exemple, par l’achat « clic », la possibilité est donnée aux collectivités de signer au moment où les prix sont bas sur le marché de l’énergie.
Pour aider plus radicalement les collectivités à remplir leur part du contrat, il faut agir au plan budgétaire. Le ministère de l’Économie a d’ores et déjà annoncé le 5 octobre dernier qu’il taxerait les prix de l’énergie au-delà de 180 euros le mégawatt/heure. Ces taxes seraient destinées à aider les collectivités territoriales qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Mais la mise en place d’un bouclier énergétique pourrait faire davantage, plafonnant ainsi le prix de l’électricité et du gaz. Ce dernier point fait actuellement l’objet d’une demande par les associations d’élus, qui espèrent être entendues.
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