Chers lecteurs,
Publié le 21 février 2026, le « méga-décret » de simplification, promis lors du Congrès des maires 2025, marque une nouvelle étape dans la réduction des normes applicables aux collectivités territoriales. Composé de deux décrets et d’un arrêté, il vise à répondre aux difficultés concrètes rencontrées par les élus face à l’inflation réglementaire. Présenté comme une première vague de réformes, il précède un projet de loi attendu avant l’été. Le gouvernement ambitionne ainsi de dépasser la centaine de mesures de simplification sur l’année. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de lutte contre la « surproduction » normative.
Le premier décret concentre 28 mesures touchant notamment aux codes des collectivités, de l’urbanisme, de la commande publique ou encore de l’environnement. Il autorise par exemple la visioconférence pour les commissions départementales de coopération intercommunale et crée un registre unique dématérialisé des délibérations. Le seuil de recours obligatoire au concours d’architecture est relevé à 300 000 euros HT, afin d’accélérer les projets locaux. Plusieurs procédures techniques sont allégées, notamment en urbanisme et en gestion foncière. Certaines dispositions ont toutefois suscité des réserves, et plusieurs mesures envisagées ont été abandonnées après concertation.
Le second décret prévoit huit mesures destinées à simplifier la gestion quotidienne des collectivités, comme le transfert progressif de la surveillance sanitaire des piscines ou le relèvement du seuil d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables. Il allège également certaines obligations en matière de ressources humaines et de publicité administrative. L’arrêté relatif à la DETR supprime l’obligation de transmettre certaines pièces justificatives dans les demandes de subvention. Cette réforme doit être complétée par un projet de loi en préparation, dont l’examen parlementaire reste incertain. Le gouvernement affiche néanmoins sa volonté de poursuivre durablement ce chantier de simplification.
Pour aller plus loin en droit de la commande publique, retrouvez toutes nos conférences d’actualité sur www.efe.fr.
