Commande publique : le gouvernement envisage de renforcer la transparence et la performance des centrales d’achat public

Edito BJCPonline

Chers lecteurs,

Dans une réponse à une question de l’Assemblée nationale récente, le gouvernement explique qu’il fait de la maîtrise des coûts, de la transparence et de la concurrence des priorités en matière de commande publique. Le recours aux centrales d’achat reste facultatif pour les collectivités territoriales qui peuvent comparer les offres ou choisir d’autres modalités d’achat. Toutefois, les écarts de prix constatés entre certains produits proposés aux acheteurs publics et ceux du marché soulèvent des interrogations sur l’utilisation des deniers publics. Ces comparaisons doivent néanmoins tenir compte des caractéristiques techniques, des normes de sécurité et des services associés. L’objectif est ainsi de renforcer la confiance des élus locaux et des contribuables dans les achats publics.

Pour répondre à ces préoccupations, le gouvernement a demandé à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), centrale d’achat nationale placée sous la tutelle de l’État, d’améliorer la compétitivité de ses prix. Depuis mars 2026, les collectivités peuvent utiliser un « bouton prix » pour signaler les tarifs qu’elles estiment excessifs par rapport au marché, à condition que les produits soient comparables. Chaque signalement entraîne une analyse du prix du fournisseur, pouvant conduire à un alignement tarifaire ou à une justification de l’écart constaté. Le dispositif doit être approfondi dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance de l’UGAP pour 2026-2028.

Au-delà de l’UGAP, le gouvernement envisage désormais de renforcer les obligations de transparence et de performance tarifaire applicables à l’ensemble des centrales d’achat public. Des propositions pourraient être examinées au sein du collège des centrales d’achat, créé en février 2026 auprès du Conseil national de la commande publique. Cette réflexion vise à améliorer le suivi des prix et à garantir une meilleure utilisation des ressources publiques. Le gouvernement entend également mobiliser les centrales d’achat au service d’autres objectifs de politique publique. Enfin, il souhaite simplifier l’accès des entreprises à la commande publique.

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