Marchés publics et développement durable

Quelles sont les conséquences des lois Grenelle sur la prise en compte du développement durable dans l’achat public ?
Comment convertir les acteurs publics à l’écologie et à « l’économie verte » ?
Dans quelle mesure les enjeux du développement durable sont-ils intégrés dans le Code des marchés publics ?
Le critère environnemental ne risque-t-il pas de créer certaines discriminations ?

Edito – Avril 2010

Chers lecteurs,

L’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) signé par une trentaine de membres de l’OMC et administré par un comité plurilatéral est basé sur des principes d’ouverture, de transparence et de non-discrimination.

Des travaux sur la transparence des marchés publics et des négociations multilatérales sur les marchés publics de service sont également réalisés par des groupes de travail des membres de l’OMC.

Le réseau européen des marchés publics (PPN : Public Procurement Network) regroupe des spécialistes européens des marchés publics. Il s’attache à la mise en œuvre du droit européen des marchés publics et aide les entreprises européennes dans le processus de passation des marchés publics.

La Commission européenne veille également à l’application du droit communautaire des marchés publics et des concessions aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) grâce notamment à une communication de 2008 qui énonce les règles communautaires applicables.

Le droit des marchés publics prend peu à peu une dimension internationale certes encore peu contraignante, mais bien réelle.