Adoptées le 11 février dernier, les directives européennes « Marchés publics » et « Concessions » sont entrées en vigueur le 17 avril 2014 dans tous les États membres de l’Union européenne. Les textes bouleversent les pratiques des acteurs de la commande publique : au-delà des innovations procédurales et de l’encadrement des règles d’exécution, ils ont pour conséquences la disparition de l’ordonnance du 6 juin 2005 et celle du 15 juillet 2009 sur les concessions de travaux. Face à la multiplicité des outils contractuels existants, cette transposition est aussi l’occasion de repenser l’architecture actuelle des textes. Ainsi, il sera mis fin à la distinction entre les règles du Code des marchés publics et celles, plus souples, de l’ordonnance du 6 juin 2005. Les pouvoirs adjudicateurs seront donc soumis aux règles plus contraignantes du Code des marchés publics, mais aussi aux règles liées aux concessions de services et de travaux, alors qu’ils échappaient jusqu’à présent à la loi Sapin. Certaines dispositions urgentes font déjà l’objet d’une transposition accélérée et seront applicables dès juin 2014.
EFE vous propose deux journées inédites, les 3 et 4 juin 2014, à Paris, pour vous préparer à toutes ces évolutions, en présence de Marc Tarabella, Député européen rapporteur du texte, des membres de la Commission européenne, du Conseil d’État, de Professeurs d’Université, d’avocats spécialisés, d’opérateurs privés et de représentants du secteur public.
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