Edito – Décembre 2015

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

Chers lecteurs,

La direction des affaires juridiques a publié le projet de décret tant attendu relatif aux marchés publics.

Parallèlement, une consultation publique a été ouverte pour faire parvenir toutes les remarques et observations sur le projet avant le 4 décembre 2015. Ces dernières ne seront pas publiées, mais feront néanmoins l’objet d’une synthèse qui, elle, sera communiquée.

Adoption du sourcing, publication d’un avis d’attribution pour les marchés de plus de 25 000 €, ouverture à six cas de modification des marchés publics en cours d’exécution, allègement de la procédure pour les services liés à la représentation devant les juridictions, régularisation des offres irrégulières et marchés de partenariat, le projet de décret encadre, innove, assouplit et sécurise. Nous consacrons notre Regard sur aux points clés du texte.

Véritable pierre angulaire du nouveau droit des marchés, le décret est la boîte à outils que les acteurs de la commande publique attendaient. Souplesse et négociation semblent être les atouts majeurs à l’origine de la nouvelle philosophie de l’achat public.

L’actualité de la matière est riche en cette fin d’année, puisque la Commission européenne a elle aussi annoncé les projets de règlement fixant les nouveaux seuils d’application des directives européennes. Ils entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016.