Retour sur les journées du BJCP 2015

Les 2 et 3 décembre derniers se sont déroulées les journées annuelles du BJCP au cours desquelles la DAJ a pris la parole pour donner un éclairage sur les échéances des prochains textes et apporter des précisions quant à leur contenu. EFE décrypte pour vous les points saillants de ces journées :

  • La DAJ a annoncé la parution au JO du décret d’application de l’ordonnance marchés publics à la fin du mois de février. En ce qui concerne l’ordonnance concessions et son décret d’application, actuellement devant le Conseil d’État, le gouvernement a prévu leur publication au début du mois de février. Enfin, l’année 2016 marquera la mise en œuvre du chantier de l’ambitieux futur Code de la commande publique qui doit débuter le 1er avril, jour de l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
  • Des précisions ont été apportées au sujet des règles de passation et d’exécution. Les règles relatives à l’allotissement sont ainsi étendues aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 5 juin 2005, avec la possibilité de proposer des rabais. Ce principe est cependant limité avec le recours aux marchés globaux qui ne sont plus limités aux seuls marchés de performance énergétique. Les règles en matière d’exécution ont également été précisées. Ainsi il est désormais possible de faire des modifications au-delà des seuils prévus sans qu’elles soient substantielles, dès lors que la nature globale du marché est inchangée et que les candidats initiaux ont eu connaissance de cette stipulation dans le document de mise en concurrence initial. La notion d’avenant n’est également plus distincte de celle de marché complémentaire, dans la mesure où tout est avenant lorsqu’il y a une modification du marché en cours d’exécution.
  • Enfin des éclaircissements ont été faits sur le nouveau régime des concessions. La disparition de la catégorie de délégation de service public semble acquise pour devenir une variété des contrats de concession. Certaines dispositions particulières subsisteront, notamment pour les règles d’exécution, mais c’est un fort changement attendu. La réglementation des contrats accordant des droits d’occupation du domaine public est également profondément modifiée par l’ordonnance du 23 juillet 2015 puisqu’il ne sera plus possible de faire de BEA ou d’AOT dits « aller-retour ». Les seuls contrats avec paiement différé acceptés sont les nouveaux marchés de partenariat auxquels on ne  pourra recourir qu’à partir d’un certain seuil.

Les changements sont nombreux et les enjeux pour les acteurs de la commande publique sont forts. EFE vous accompagne tout au long de l’année pour vous permettre le passer le cap de la nouvelle réglementation.