Ordonnance Concessions à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 27 janvier 2016

Parmi les texte figurant à l’ordre du jour du Conseil des ministres de ce 27 janvier 2016, notons l’ordonnance Concessions. Sa publication du JO est donc imminente.

Ce nouveau texte réforme le droit actuel des concessions de travaux, des concessions d’aménagement et des DSP. Pour vous mettre à jour des nouveautés et anticiper les risques juridiques liés aux nouvelles règles, EFE organise une conférence d’actualité les 15 et 16 mars prochains avec ses meilleurs experts http://www.efe.fr/formation/actualite/reforme-de-la-commande-publique.html