La réforme de la commande publique entre en vigueur

1er avril 2016 : la réforme de la commande publique entre en vigueur et ceci n’est pas un poisson d’avril ! Feu le Code des marchés publics, vive les ordonnances des 23 juillet 2015 et 29 janvier 2016 et les décrets des 1er février et 25 mars 2016.

Par ailleurs, le 30 mars a été présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dans lequel est prévue une habilitation du gouvernement à procéder par voie d’ordonnance, et dans les deux années qui suivent, à la création du futur Code de la commande publique.

Les 31 mai et 1er avril prochains, EFE réunit ses meilleurs experts pour faire le point pendant deux jours sur les avancées, les modifications et les précisions apportées aux règles relatives aux marchés publics et aux concessions.http://www.efe.fr/formation/actualite/reforme-de-la-commande-publique.html