Edito – Juin 2016

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

Chers lecteurs,

Le programme de la réforme de la commande publique promet innovation, simplification et transparence au service des PME et de l’investissement public.

Mais par quoi commence-t-on ?

Au 1er octobre 2018, l’objectif d’une dématérialisation complète des marchés publics et de l’open data des données essentielles des marchés et contrats de concession doit être rempli. Pour ce faire, le gouvernement s’est appuyé sur les recommandations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. En effet, les acheteurs publics devront rendre progressivement « accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles » de tous leurs marchés publics. Quelles sont-elles ? Il s’agit de la nature, de l’objet et de la durée d’un marché public, de son montant et de ses « principales conditions financières », de l’identification du titulaire, du lieu principal d’exécution des services ou travaux, de la procédure de passation utilisée, de la date de signature du marché public par l’acheteur et des éventuelles modifications.

La démarche est plutôt applaudie par les acteurs de la commande publique, notamment en ce qui concerne la disparition des conditions de seuil. La principale crainte réside dans le risque d’éparpillement de données difficilement regroupables. Mais la création d’un référentiel national des données devrait pallier le problème.

Le site de la DAJ propose désormais quatre parties relatives à la réglementation, la jurisprudence, les questions pratiques et les certificats pour préparer le terrain, aider les entreprises et les acheteurs publics, et leur permettre de s’exprimer.

Alors au travail.