Quel sourçage appliquer aux marchés publics ?

Quel sourçage appliquer aux marchés publics ?

De toute les activités des administrations publiques, les achats sont l’une des plus exposées au risque de corruption, de conflit d’intérêt ou encore de collusion au regard de l’étroite interaction des intervenants publics et privés et des enjeux financiers d’ampleur qui y sont associés.

Or, l’amélioration de l’intégrité dans les marchés publics participe obligatoirement à une gestion efficace des deniers publics. Des questions restent néanmoins en suspens :

  • Quels instruments permettent aujourd’hui aux responsables publics de renforcer leur intégrité et d’améliorer la confiance des citoyens lors de la passation des marchés publics ?  
  • Comment intégrer une culture de l’intégrité dans toutes les étapes de la passation des marchés publics ?
  1. Pourquoi recourir au sourçage ?

L’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016 ont fourni un certain nombre d’outils à l’ensemble des acteurs du secteur public afin de garantir leur intégrité.

Il peut aisément être rappelé que la définition du besoin d’un acheteur public est la clé d’un achat performant. L’ancien Code des marchés publics et l’ordonnance du 23 juillet s’appuient sur cette étape essentielle du processus achat.

Les difficultés sont toutefois nombreuses pour les acheteurs publics tentant de définir leur besoin. Au sein du secteur privé, le sourcing est un outil utilisé couramment, toutefois la peur est grande pour les acheteurs publics de se voir condamnés pour délit de favoritisme.

Le constat est pourtant sans appel. Les décideurs publics sont confrontés à des contraintes budgétaires considérables, il s’avère désormais urgent d’établir une stratégie achat performante prédéterminée par la mise en place d’une étude de marché des fournisseurs qui soit la plus efficiente possible.

A ce titre, chaque décideur public doit élaborer une segmentation de ses achats en amont de la procédure de passation d’un contrat de la commande publique.

Le sourçage permet à l’ensemble des acteurs de répondre au mieux aux besoins du marché. Cette dimension stratégique des achats publics est désormais le facteur clé de l’amélioration des dépenses publiques.

  1. Quel sourçage pour quels besoins ?

La technique du sourçage consiste à connaître l’ensemble du tissu économique et technique en amont de la réalisation d’un appel d’offres, afin de dessiner les contours du futur cahier des charges, et ce même en l’absence d’un spécialiste au sein du service achat de l’administration.

Les agents publics doivent être à l’initiative de la prise d’informations auprès des fournisseurs du marché. Il s’agit de déterminer les entreprises à consulter, les informations communiquées et le traitement réservé aux informations récoltées.

Si le décideur public a connaissance des conditions de vente et de la teneur des produits ou services, il pourra définir sa stratégie achat en conséquence et coordonnera la procédure de passation du marché.

Cela permet aux décideurs publics de bénéficier des procédés les plus innovants sur le marché, dans un esprit de performance de l’achat public.

Les services de Bercy conseillent à tous les acheteurs de mettre en œuvre le sourçage. Néanmoins, cette technique n’est pas encore entrée dans la culture des acheteurs car la crainte du délit de favoritisme demeure renforcée dans l’esprit des acheteurs, y compris parce qu’aucun texte n’encadre cette pratique.