Edito – Mars 2017

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

Chers lecteurs,

En 2016, le montant des contrats de la commande publique a nettement décliné. L’ADCF et la Caisse des Dépôts estiment cette baisse à 4,5 milliards d’euros selon leur baromètre de la commande publique.

Le recul du volume des achats publics concerne l’ensemble des avis d’attribution des contrats relevant de la commande publique et soumis à publicité. Les baisses sont réparties de la façon suivante : -26,4% pour les collectivités, -30,5% pour les entreprises publiques locales, -29,5% pour les bailleurs sociaux, -13,8% pour l’État.

Cette baisse s’explique majoritairement par une diminution de moitié des marchés de travaux, ce qui explique la baisse considérable de l’investissement public en 2016.

La réforme de la commande publique fut un frein aux achats publics. Néanmoins, le constat est unanime, le contentieux administratif lié à la passation des contrats publics n’évolue pas aujourd’hui. Si ce tableau demeure préoccupant pour l’ensemble des professionnels du secteur, il faut néanmoins noter que la commande publique à l’échelle locale a mieux résisté à la baisse des marchés conclus.

Le tissu économique local repose majoritairement sur la commande publique. À ce titre, il est primordial pour les collectivités de ne pas céder à la peur de l’insécurité juridique liée à la réforme.

L’équipe de la rédaction.