Les discussions menées autour de l’avant-projet de loi ELAN ont fait resurgir des problématiques liées à la libération du foncier public lors de la mise en place des politiques publiques (aménagement urbain ou commercial ; réalisation d’équipements publics ou de logements sociaux…).
Acquisitions foncières : à quel prix ?
Or, acquérir du foncier n’est pas l’unique solution qui s’offre à vous.
Le constat est à la fois clair et alarmant. L’achat de terrains devient un acte délicat car les budgets sont de plus en plus restreints et le prix du foncier croît rapidement. Il est de l’ordre de 6 300 €/hectare pour un terrain non constructible et de 72 000 €/hectare pour un terrain constructible.
Il est inconcevable pour les plus petites collectivités d’engager de telles sommes afin de mener à bien leurs projets.
Quelles solutions s’offrent à vous ?
Raison pour laquelle il est devenu primordial pour chacun des acteurs de réaliser un diagnostic patrimonial, puis d’élaborer un plan stratégique immobilier qui leur permettra de gérer leurs actifs grâce à une analyse de l’occupation et de l’utilisation du parc immobilier.
Vous serez alors en mesure d’identifier vos futurs besoins, de pousser les analyses en rapport avec le lancement d’une opération afin d’intégrer l’ensemble de ses effets financiers.
Lorsqu’il existe une forte pression foncière, la porte de sortie peut revêtir la forme d’un plan stratégique global.
Un autre point paraît également essentiel à ce stade de la réflexion. Si l’acquisition est inévitable, quel est le prix à verser ? Il est essentiel pour vous de connaître le prix du marché et de mener les négociations afin d’obtenir la transaction la plus juste.
EFE organise la conférence « Valoriser le patrimoine des personnes publiques » le jeudi 5 avril prochain à Paris afin de faire le point sur l’ensemble des outils que vous pouvez utiliser, tant en termes de programmation (diagnostic et plan stratégique) que de gestion des outils contractuels à votre disposition.
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