Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Les réels enjeux de la valorisation du domaine public

La valorisation du domaine public… Depuis le rapport du Conseil d’État en 1987 (Réflexion sur l’orientation du droit des propriétés publiques, EDCE n°38, 1987), ce sujet a fait couler beaucoup d’encre et noirci des centaines de pages du Journal officiel : loi de 1988 sur le bail emphytéotique administratif (BEA), loi de 1994 sur les autorisations d’occupation temporaires (AOT) constitutives de droits réels, réformes successives du champ du BEA, introduction de contrats sectoriels en 2002, ajustements des régimes des titres d’occupation et des modes de cession issus de la codification en 2006, décrets de 2009 sur le patrimoine immatériel, textes spécifiques pour les universités en 2010 jusqu’à la dernière loi de finances…

Comment élaborer un projet lorsque votre budget ne le permet pas ?

Comment élaborer un projet lorsque votre budget ne le permet pas ?

Les discussions menées autour de l’avant-projet de loi ELAN ont fait resurgir des problématiques liées à la libération du foncier public lors de la mise en place des politiques publiques (aménagement urbain ou commercial ; réalisation d’équipements publics ou de logements sociaux…).   Acquisitions foncières : à quel prix ? Or, acquérir du foncier n’est pas…

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Décembre 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Domaine public
– Contentieux des contrats publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Contentieux des contrats publics
– Conventions domaniales et immobilières
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Octobre 2017

La sélection du mois
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– Domaine public
Les brèves de la revue BJCP
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– Contentieux des contrats publics
– Concessions / délégations de service public
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Les journées du BJCP

Edito – Juillet 2017

L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Ce texte important est issu d’une longue réflexion intervenue à l’occasion des dix ans du CGPPP et dont l’élément déclencheur fut la décision de la CJUE du 14 juillet 2016.

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Jurisprudence – Juillet 2017

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Edito – Mai 2017

L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques, dite « ordonnance domanialité », aura finalement été adoptée avant la fin du quinquennat. Ce nouveau texte, publié le 20 avril 2017, introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à certaines autorisations d’occupation.