L’achat public, un levier de croissance pour l’emploi local ?

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chers lecteurs,

La résonance d’un small business act à la française et de l’utilisation des clauses Molière continue d’interpeller la DAJ, les acteurs publics locaux, les entreprises et le MEDEF, qui souhaitent travailler ensemble à faciliter l’accès des PME à l’achat public. 

Les PME (et les TPE) représentent 99% des entreprises en France et emploient 47,2% des salariés (selon l’INSEE). Ces entreprises initient l’essentiel des créations d’emplois en France, raison pour laquelle l’objectif du MEDEF est chiffré. Il est essentiel que les PME représentent 25 à 34 % du montant des achats publics français.

Quel est le bilan en 2018 ? 

Tous les acteurs cités s’accordent sur l’insuffisante représentation des PME dans la commande publique

Si différentes mesures ont été prises, les chiffres sont cependant restés constants ces dix dernières années. Les PME représentent 25% du montant total des marchés publics et une fois le seuil d’un million d’euros passé, elles disparaissent du champ de la commande publique.

Le paradoxe lié à la conjonction entre la facilitation de l’accès des PME et la rationalisation de la dépense publique demeure encore aujourd’hui du côté des acheteurs, laissant de côté les considérations de performance économique des achats publics.

Quels outils jouent ou joueront le rôle de facilitateur ? 

L’obligation d’allotissement issue de la réforme de la commande publique permet et oblige les acheteurs publics à attribuer leurs marchés en les scindant en différents lots. En abandonnant l’attribution globale d’un marché, les PME se portent plus facilement candidates et participent à des groupements.

La possibilité de déroger à cette obligation a, pour beaucoup, atténué ses effets positifs.

La simplification et la dématérialisation du volet administratif de la commande publique liée au big bang numérique du 1eroctobre 2018 faciliteront l’accès aux appels d’offres, d’alléger les formalités administratives du dossier de candidature et de contourner les coûts liés à l’envoi de plis papier.

Le principe du dites-le nous une fois et la disparition de la signature obligatoire produisent un gain de temps précieux qui tend à se généraliser. Les PME travailleront à l’optimisation de leur offre commerciale, sans perdre du temps sur la phase administrative.

Le Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement accepté à compter du 1er avril et la standardisation des procédures de publicité simplifieront la recherche d’avis de publicité.

Benoît Dingremont considère également que la publication des données essentielles de la commande publique rendue obligatoire au 1er octobre 2018 permettra à « des agrégateurs de faire des synthèses selon le type d’achat, de marché et les entreprises pourront adapter leur offre par rapport aux grandes évolutions de la commande publique. Nous espérons que cela profite à tout le monde en termes de connaissance ».

La préférence des acheteurs publics pour les grands groupes n’est pas justifiée. Confier son marché à une entreprise du CAC 40 ne garantit pas une sécurité juridique inaltérable à la fois pour la procédure de passation et la qualité du service public.

L’approche économique de l’acte d’achat qui se propage chez les acheteurs publics valorise les offres innovantes présentées par les PME en contrepartie d’un coût global maîtrisé et allégé.

La rédaction de la lettre BJCPonline[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]