Les prochaines obligations de dématérialisation et d’open data de la commande publique ont été largement martelées ces dernières semaines. Quel code de bonne conduite adopter dans le cadre du grand plan numérique de la commande publique ?
Importante mise à jour de vos règlements de consultation
La publication des offres et la réponse des candidats aux marchés publics s’effectueront uniquement par voie électronique à partir du 1er octobre prochain. N’oubliez pas de mettre à jour vos règlements de consultation sur ce point.
S’il n’est pas mentionné que les réponses papier ne sont pas acceptées (dans le cadre d’un achat est supérieur à 25 000 €) l’acheteur sera-t-il contraint d’accepter ces réponses ou devra-t-il déclarer une telle offre comme étant irrégulière, bien que respectant le cadre administratif du RC ?
Les acheteurs publics fautifs pourront-ils permettre aux candidats ayant déposé leur offre en version papier de régulariser leur candidature ?
Dans le cas d’un acheteur attribuant le marché à une candidature reçue par voie matérialisée, quels recours seront effectués par les concurrent évincés ayant transmis leur proposition par voie électronique ?
Si le juge n’annule pas la totalité de la procédure, il pourra en revanche imposer une reprise de la procédure de passation au stade des candidatures, ce qui ralentira de facto l’avancement des projets.
Dans le cas de figure inverse, quid du candidat version papier évincé par l’acheteur public fautif ? Pourra-t-il effectuer un recours alors que l’offre déposée était irrégulière ?
Beaucoup de questions contentieuses et une seule solution possible
Maîtriser le profil d’acheteur, rendre les plateformes opérationnelles sont vos priorités de l’année 2018.
Pensez également à modifier vos règlements de consultation en évitant un copier-coller malheureux.
Acheteurs publics, si vous êtes en ordre de marche, ce qui n’est pas toujours aisé en fonction de la taille de votre structure et que vous rencontrez des difficultés, EFE organise une journée de conférence afin de vous permettre d’échanger avec les experts de la matière et vos pairs le : jeudi 17 mai prochain.
Si vous souhaitez gagner un temps précieux, consultez le programme de ce rendez-vous et inscrivez-vous au plus vite.
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