Combien pèse l’achat public en France ?

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chers lecteurs,

 

Les chiffres de la commande publique de 2016 sont tombés. Ce sont plus de 144 000 contrats qui ont été conclus pour un montant global de 83,871 milliards d’euros. Ces données présentées par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) étaient très attendues par les acteurs publics.

En effet, cela faisait plus de trois ans que Bercy n’avait pas publié de recensement de la commande publique. Les derniers chiffres dataient de 2013, année durant laquelle l’achat public pesait 71,5 milliards d’euros pour 95 154 contrats conclus.

 

Quels enseignements en tirer ?

L’année 2014 avait rassemblé un montant exceptionnel de 83,4 milliards pour 163 825 contrats conclus. La mutualisation et le regroupement des contrats aura permis de conclure 20 000 contrats de moins pour un montant global de dépenses équivalent. Si les derniers chiffres montraient que le secteur public local était le premier acheteur de France, ce dernier a vu ses achats décroître passant ainsi de 33,8 milliards d’euros à 25,6 milliards en 2016.

En revanche, les achats de l’État ont connu une nette progression passant de 31,4 milliards d’euros à 36,2 milliards.

Un autre élément est pointé par l’OECP. Statistiquement, 33,6% des achats publics recensés ont fait l’objet d’une offre numérique en 2016. Les acheteurs sont encore loin des objectifs de dématérialisation totale de la procédure de passation des marchés publics.

Les chiffres liés à la participation des PME dans la commande publique demeurent particulièrement insatisfaisants et sont en net recul par rapport aux années précédentes. Malgré l’obligation généralisée d’allotir les marchés publics, la part des PME a reculé, passant de 62% à 59% de contrats attribués.

 

Des chiffres à relativiser ?

Le recueil établi par l’OECP comprend uniquement les contrats de la commande publique initiaux et supérieurs à 90 000 €. Cela signifie que les avenants, toujours plus nombreux, n’ont pas été pris en compte.

Le rapport sénatorial sur la commande publique publié en 2015 estimait quant à lui le poids de la commande publique à 400 milliards d’euros pour une année.

L’obligation de publication des données essentielles à partir du 1er octobre permettra désormais à Bercy de recueillir l’ensemble des données liées à l’achat public en France, y compris les marchés à procédure adaptée.

Que penser de la performance sociale et environnementale des achats publics ?

Selon le rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese) présenté le 27 mars dernier, seuls 12,2% des marchés de l’État comportent une clause environnementale et 4,4% une clause sociale.

Les établissements publics favorisent davantage la performance sociale et environnementale de leurs achats, puisque 24% intègrent une clause environnementale et 12% contiennent une clause sociale.

 

Quelles sont les solutions ?

Au regard de ces résultats décevants, le Cese préconise aux acheteurs d’adopter une politique volontariste et un changement significatif de leur pratique. Pour cela, les acheteurs nécessitent d’être accompagnés notamment « en accélérant le recours à la formation et en favorisant les échanges de pratiques vertueuses entre acheteurs ».

Le rapport rappelle que la professionnalisation de la fonction achats demeure un enjeu essentiel de la commande publique qui permettra aux acheteurs nouvellement formés de maîtriser les outils de performance de l’achat public responsable.

 

La rédaction de la lettre BJCPonline[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]