Chers lecteurs,
Dans un objectif de relance économique et de lutte contre le gaspillage alimentaire, le droit de la commande publique a connu des adaptations en vue notamment de soutenir les acteurs des marchés publics touchés économiquement par la crise sanitaire.
Ainsi, le décret n°2020-893, adopté le 22 juillet 2020, vise à simplifier les procédures de passation des marchés publics et à lutter contre le gaspillage alimentaire, en relevant les seuils de dispense de procédure à 70 000 euros HT jusqu’alors fixés à 40 000 euros HT.
Toutefois, cette mesure doit être relativisée puisqu’elle ne concerne que les marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021.
En ce qui concerne les marchés de denrées alimentaires, le seuil de dispense de procédure est relevé à 100 000 euros HT, sous réserve que ces denrées soient livrées avant le 10 décembre prochain.
