Un guide pour les acteurs publics

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

La commande publique a elle aussi été victime de la crise sanitaire, mais doit être un acteur de sa renaissance.

Un guide pour que la commande publique devienne un levier de rebond économique vient d’être publié. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, l’a présenté il y a quelques jours.

L’objectif de ce guide est d’aider tous les acteurs de la commande publique, entreprises et acheteurs publics. Il a été rédigé à plusieurs mains par le Médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques de Bercy et sera très largement distribué. Il met en lumière de façon précise et concise les dispositions de la Loi d’accélération et simplification de l’action publique et les mesures prises par le gouvernement pour faciliter la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire que nous traversons. 

Il s’attache à réévaluation des seuils, pour des marchés publics plus simples, l’assouplissement des règles pour candidater, les mesures spécifiques pour les PME-TPE et les dispositifs de paiement anticipé pour renforcer la trésorerie des entreprises.

Il est d’ores et déjà téléchargeable sur le site du ministère de l’Économie, des finances et de la relance.