Peut-on « assouplir » les règles de la commande publique ?

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

Chers lecteurs,

« Les règles très strictes qui encadrent la commande publique pourraient être temporairement assouplies ». C’est la remarque qui fut adressée par la sénatrice (LR) Martine Berthet au ministre de l’Économie, des finances et de la relance, lors d’une séance de questions au gouvernement, le 8 avril dernier.

La question se pose, en effet, de la capacité opérationnelle pour tous les acteurs du droit de la commande publique, à s’adapter à un corps de règles exhaustif et encadrant un marché, qui lui, est victime des soubresauts liés à la crise sanitaire. Si le ministre s’est, pour sa part, prononcé sur une éventuelle adaptation des règles, notamment en matière de pénalités de retard ou mauvaise exécution du contrat public, la question tient notamment en la prévention de l’aléa au contrat.

Il est envisageable, en temps de crise sanitaire – bien que les prévisions semblent aujourd’hui moins obscures – que l’aléa au contrat public puisse être pris en compte, sans causer un préjudice aux sacro-saintes règles d’égalité concurrentielle entre les entreprises répondant aux appels d’offre.

En outre, la question posée au ministre s’inscrit certes dans le contexte social actuel, mais pourrait aussi bien s’inscrire dans celui où l’aléa serait davantage économique que sanitaire. Ainsi, on y verrait une mesure de soutien aux entreprises qui travaillent pour la relance et le maintien à flots de l’économie française.