Quelle est l’articulation entre la loi Climat et les marchés publics ?

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

Chers lecteurs,

Nouvellement promulguée le 22 août dernier, la loi Climat dispose d’un volet concernant les marchés publics, encore que ce ne soit pas le chapitre comportant le plus de nouvelles dispositions. Qu’en est-il donc ?

En ce qui concerne les Schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, ou SPASER, les dispositions de la loi du 22 août renvoient à des mesures qui n’entreront en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2023. Cela pour laisser le temps nécessaire aux acteurs de la commande publique de s’adapter aux nouvelles exigences de développement durable.

Les objectifs de développement durables devront désormais être obligatoirement présents au stade de la préparation et de la passation de la commande publique au sein des spécifications techniques. Pour le pouvoir adjudicateur, il s’agira également d’apprécier l’offre du candidat à l’aune des propositions et caractéristiques environnementales. Cela deviendra même un critère de sélection autonome.

La performance environnementale pour les contrats relatifs à des opérations de rénovation lourde ou de construction sera également désormais prise en compte, au stade de leur exécution. La loi mentionne l’utilisation de 25 % de matériaux sobres en énergies dans le cadre de ces opérations.

Pour tout connaître des apports de la loi Climat et Résilience dans les marchés publics, EFE organise comme chaque année son grand rendez-vous annuel, Les Journées du BJCP, les 1er et 2 décembre prochain. Invitée à intervenir, Laure Bédier, la directrice des affaires juridiques du ministère des Finances, reviendra exhaustivement sur toutes les mesures à connaître.