Commande publique : comment axer sa politique d’achats publics vers plus d’éthique ?

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

Chers lecteurs,

Le coût de l’achat public permet-il d’atteindre systématiquement les objectifs d’une commande publique plus sociale et environnementale ? Un rapport parlementaire remis au Premier ministre Jean Castex en octobre dernier répondait plutôt par la négative à cette question. Vraisemblablement, il convient de remonter au coût complet de l’achat incluant la provenance des produits et matériaux. Mais pour l’une des sénatrices en charge du rapport parlementaire, faire connaître les enjeux de la commande publique plus responsable nécessiterait d’élaborer un plan de communication national pour partager les données entre tous les acteurs et en faire la promotion auprès des territoires.

Une autre idée avancée consisterait en la mise en place d’une sorte de « prime d’objectif » incitant l’acheteur à se concentrer davantage sur l’atteinte de l’objectif que sur le coût de l’achat. La « prime » pourrait dès lors être attribuée à la personne publique, ou du moins à la collectivité, la mieux engagée dans la démarche.

Enfin, une autre mesure pourrait consister en une action de la part des préfets qui, au moyen de circulaires sur l’attribution des dotations pourraient indiquer les types d’achats qui pourraient être davantage retenus que d’autres. Autant de préconisations qui ont reçu un écho récent mi-mars, devant l’Association des maires d’Île-de-France.

Pour aller plus loin, voir notre conférence d’actualité consacrée au bilan de la réforme des CCAG entrée en vigueur en 2021, les 31 mai et 7 juin prochain.