Pénuries de matières premières : comment dépasser le strict cadre juridique ?

L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

Chers lecteurs,

La pénurie de matières premières n’a pas fini de faire l’actualité dans les marchés publics, aussi bien du côté des acheteurs que des entreprises privées. La hausse des prix engendrée par la raréfaction de l’offre des matières comme le cuivre, l’aluminium ou encore l’acier, a totalement ralenti l’activité contractuelle de nombreuses entreprises, également confrontées à l’incapacité des acheteurs à faire face à l’augmentation des coûts. Sans parler de tous les délais, considérablement étendus.

La circulaire du 30 mars 2022 édictée par le ministère de l’Économie et des finances n’a pas suffi. Au-delà du cadre juridique, c’est surtout la question de la confiance mutuelle que s’accordent tous les acteurs des marchés publics qui peut permettre de trouver des solutions, au cas par cas. La révision des prix notamment doit se faire en toute transparence, avec une communication adéquate entre les fournisseurs et les acheteurs, tout le long du processus du contrat. L’idée a même été avancée de décomposer les composantes du prix, pour comprendre combien coûte tel élément du marché.

Enfin, tout a été fait pour adapter les pénalités de retard et ne pas écraser les fournisseurs sous des sommes qu’ils ne pourront pas supporter. Là encore le dialogue doit être privilégié. Le dialogue et la confiance restent en soi un gage de qualité pour la durabilité de la relation acheteur/fournisseur.

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